Question de Mme DEMESSINE Michelle (Nord - CRC) publiée le 15/02/1996
Mme Michelle Demessine attire l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur les donneurs de sang ayant effectué plus de cent dons. En effet, il leur était accordé, avant 1978, une distinction. Aujourd'hui, nombre d'entre eux regrettent la suppression de cette forme de remerciement de la nation pour des bénévoles, ayant fait don d'une partie d'eux-mêmes, à tous leurs concitoyens, sans distinction de race, d'opinion ou de religion. Elle pense que cette forme de bénévolat est un acte civique qui mérite d'être honoré, et demande au gouvernement quelles mesures peuvent être envisagées pour rétablir cette distinction.
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Réponse du ministère : Travail publiée le 28/03/1996
Réponse. - Une distinction officielle destinée à récompenser les donneurs de sang bénévoles a été instaurée par arrêté du 11 février 1950. Ces dispositions réglementaires ont été modifiées successivement en 1961, 1979 et 1981. L'arrêté du 12 janvier 1981 (J.O. du 8 février 1981) autorise la délivrance d'un diplôme de donneur de sang bénévole lequel donne droit, en fonction du nombre de dons effectués (10, 25 et 50 dons), au port d'un insigne officiel qui est remis à la demande de l'intéressé par le directeur du centre ou du poste de transfusion sanguine concerné. Comme le soulignent les honorables parlementaires, ces distinctions sont destinées à récompenser les donneurs pour leur geste altruiste et généreux mais aussi pour les encourager à poursuivre leur démarche sans laquelle il ne peut exister de véritable dispositif transfusionnel performant. Il n'apparaît cependant pas nécessaire de modifier les dispositions réglementaires actuellement en vigueur pour instaurer une nouvelle distinction au-delà d'un nombre supérieur à 50 dons.
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