Question de Mme DEMESSINE Michelle (Nord - CRC) publiée le 15/02/1996
Mme Michelle Demessine attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la vive émotion qu'elle partage avec tout le secteur éducatif de son département, à l'annonce de 129 fermetures de classes élémentaires et maternelles, et donc de la suppression de 129 postes d'enseignement, pour le Nord, à la rentrée 1996. Cette décision gouvernementale va à l'encontre des inflexions prioritaires annoncées par le ministère et de la préservation des droits acquis départementaux avec l'accueil des deux ans, le décrochage rendu nécessaire des seuils des écoles difficiles repérées par l'enquête sociale, l'amélioration des décharges de direction, l'équilibre entre " quantitatif " (effectif par classe) et " qualitatif " (moyens de remplacements, stages de formation continue, mise en place de l'enseignement des langues vivantes,...). Ces mesures régressives ne permettent pas d'améliorer les taux d'encadrement et d'abaisser de façon significative le nombre moyen d'élèves par classe dans un département en proie à des conditions socio-économiques fortement dégradées. Il aurait bien besoin au contraire de créations d'emploi et d'un effort accru d'éducation et de formation. Aussi, elle lui demande quelles mesures compte prendre le Gouvernement pour redéployer des postes dans son département afin d'y assurer les moyens nécessaires d'un enseignement assumant sa véritable mission de service public de l'éducation nationale.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 14/03/1996
Réponse. - La rentrée scolaire dans le premier degré est marquée par la poursuite de la baisse des effectifs. 50 000 élèves de moins sont attendus dans les écoles en 1996, après 25 000 de moins en 1995 et 8 000 de moins en 1994. Rapportée au nombre des élèves dans les écoles publiques, la baisse des effectifs est de l'ordre de 1 p. 100 en un an. Elle est significative. La diminution est engagée sur le long terme, car elle est liée à l'évolution de la natalité. Elle touche essentiellement les effectifs des écoles maternelles. Or, si les effectifs diminuent au niveau national, ils continuent de croître dans dix-neuf départements, où il faudra accueillir 7 200 élèves supplémentaires. Cette situation contrastée rend indispensable le rééquilibrage des moyens entre départements. Les départements qui perdent des élèves ou bénéficient d'une excellente dotation doivent donner des postes d'instituteur à ceux qui gagnent des élèves. En ce qui concerne le département du Nord, il connaît depuis plusieurs années une baisse de ses effectifs. A la rentrée 1995, il y eu une diminution de 3 429 élèves. Cette évolution devrait se poursuivre en 1996 puisqu'il est prévu une nouvelle baisse démographique d'environ 4 579 élèves. C'est dans ce contexte qu'il a été finalement décidé de retirer 129 emplois d'enseignant du premier degré de la dotation départementale pour la rentrée 1996. Ce prélèvement n'est cependant pas de nature à détériorer des conditions de scolarisation favorables qui se traduisent, notamment, par un taux d'encadrement global " postes/effectifs " (4,96 postes pour 100 élèves) supérieur au taux d'encadrement de référence retenu pour les départements comparables par la structure du réseau des écoles (4,80 postes pour 100 élèves). En tout état de cause, le département disposera de suffisamment de moyens pour conduire une politique éducative de qualité.
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