Question de M. PENNE Guy (Français établis hors de France - SOC) publiée le 15/02/1996
M. Guy Penne attire l'attention de M. le Premier ministre sur les conséquences fâcheuses que peuvent avoir les annonces intempestives faites par des membres du Gouvernement par le service national. Ce sujet, complexe et sensible, qui intéresse des milliers de jeunes gens en France, mérite d'être traité autrement que par des annonces plus ou moins démagogiques et sans suite. D'autre part, il s'étonne que la commission d'études sur le service national dont la création fut annoncée par M. le Premier ministre dans sa déclaration de politique générale de mai 1995 ne soit pas encore formée. Il lui demande si la création, promise il y a neuf mois, de cette commission chargée de réfléchir sur l'avenir du service national ne serait pas à même d'éviter la cacophonie - tout ou moins sur cette question - qui règne actuellement au sein du gouvernement qu'il dirige.
- page 297
Transmise au ministère : Défense
Réponse du ministère : Défense publiée le 02/05/1996
Réponse. - Le Président de la République a déclaré, le 22 février 1996, qu'au terme des six prochaines années, la France disposera d'une armée professionnalisée adaptée à ses besoins de sécurité et à ses responsabilités internationales. Cette nouvelle politique de défense l'a conduit à proposer au pays une réforme en profondeur du service national et à annoncer l'organisation d'une vaste consultation nationale sur l'avenir de la circonscription. A cet effet, le Premier ministre a demandé aux maires de France, de bien vouloir organiser des débats destinés à dégager les grandes orientations d'un nouveau service national. Les préfets devront recueillir les avis des acteurs institutionnels du département et effectuer une synthèse des réponses des maires. Dans le même temps, l'Assemblée nationale et le Sénat procèdent à des auditions de personnalités et de responsables associatifs. Un groupe de pilotage du débat sur le service national sera chargé, à partir du 15 mai 1996, de dépuiller toutes les synthèses des préfectures et les propositions des Français. Un rapport sera remis au Président de la République à l'issue de ces travaux, intégrant également les conclusions des réflextions conduites par les deux assemblées. Le Gouvernement tirera les conclusions de ce vaste débat dans le courant du mois de juin et déposera devant le Parlement, à l'automne 1996, un projet de loi sur le service national.
- page 1070
Page mise à jour le