Question de M. MAHÉAS Jacques (Seine-Saint-Denis - SOC) publiée le 15/02/1996
M. Jacques Mahéas attire l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur les difficultés liées aux toxicomanies dans les quartiers sensibles. Il lui demande quelle est la véritable politique mise en place par le Gouvernement, à savoir s'il a l'intention de distinguer les différents produits et de légiférer en la matière. Il lui demande également de lui indiquer où en est le développement des programmes de produits de substitution en Ile-de-France, et plus particulièrement en Seine-Saint-Denis.
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Réponse du ministère : Travail publiée le 02/05/1997
Réponse. - L'honorable parlementaire attire l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur les difficultés liées aux toxicomanies dans les quartiers sensibles. Prenant en compte les préoccupations de nombreux parlementaires et afin d'atteindre les objectifs fixés par le plan gouvernemental de lutte contre la drogue du 14 septembre 1995, le Premier ministre à décidé la levée du gel de 15 % touchant les crédits toxicomanie qui bénéficient d'un taux d'évolution de 2,38 %. Si, en 1996, la première délégation de crédits affectés aux centres spécialisés de soins aux toxicomanes a été versée avec retard, aujourd'hui, tous les centres spécialisés de soins aux toxicomanes ont reçu l'intégralité de leurs dotations. En outre, le plan gouvernemental de lutte contre la drogue du 14 septembre 1995 prévoit l'augmentation et la diversification des capacités d'hébergement pour diminuer les délais de prise en charge, la délivrance de traitements de substitution
, la création de nouveaux réseaux toxicomanie-ville-hôpital, l'amélioration de la prise en charge des toxicomanes à l'hôpital. Des mesures nouvelles ont donc été notifiées pour 1996 qui prévoient la création de treize centres spécialisés de soins aux toxicomanes, le renforcement de quarante-cinq centres prescrivant des traitements de méthadone ainsi que la création de 102 places d'hébergement. Depuis mars 1995, tous les centres spécialisés de soins pour toxicomanes agréés au titre du décret du 29 juin 1992 sont autorisés à prescrire de la méthadone, dès lors que l'équipe thérapeutique comprend un médecin et un infirmier. En Seine-Saint-Denis, six centres spécialisés de soins aux toxicomanes sont ainsi habilités à prescrire des traitements de méthadone.
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