Question de M. BIALSKI Jacques (Nord - SOC) publiée le 15/02/1996
M. Jacques Bialski attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les vives inquiétudes formulées par les syndicats d'enseignants et les associations de parents d'élèves après l'annonce de la suppression de 129 classes élémentaires et maternelles, envisagée pour la rentrée scolaire de septembre 1996 dans le département du Nord. Il lui expose que cette décision ministérielle, prise dans le cadre du redéploiement interdépartemental des moyens en postes pour le 1er degré, est particulièrement pénalisante pour le Nord qui, l'an dernier déjà, avait enregistré la suppression de 95 emplois. Constatant que ces retraits ministériels massifs ne permettent pas d'utiliser la pause démographique de ce département pour améliorer les taux d'encadrement et abaisser le nombre moyen d'élèves par classe, il lui demande en conséquence de procéder à un réexamen de cette situation et d'envisager une attribution prioritaire des postes placés en réserve et destinés à un redéploiement au plan national. Il insiste en outre sur l'impérieuse nécessité de préserver dans le Nord, confronté à des conditions socio-économiques difficiles, les moyens nécessaires pour que les enseignants des écoles puissent assumer avec le maximum d'efficacité les missions du service public de l'éducation nationale, notamment dans les quartiers sensibles.
- page 304
Réponse du ministère : Éducation publiée le 14/03/1996
Réponse. - La rentrée scolaire dans le premier degré est marquée par la poursuite de la baisse des effectifs. 50 000 élèves de moins sont attendus dans les écoles en 1996, après 25 000 de moins en 1995 et 8 000 de moins en 1994. Rapportée au nombre des élèves dans les écoles publiques, la baisse des effectifs est de l'ordre de 1 p. 100 en un an. Elle est significative. La diminution est engagée sur le long terme, car elle est liée à l'évolution de la natalité. Elle touche essentiellement les effectifs des écoles maternelles. Or, si les effectifs diminuent au niveau national, ils continuent de croître dans dix-neuf départements, où il faudra accueillir 7 200 élèves supplémentaires. Cette situation contrastée rend indispensable le rééquilibrage des moyens entre départements. Les départements qui perdent des élèves ou bénéficient d'une excellente dotation doivent donner des postes d'instituteur à ceux qui gagnent des élèves. En ce qui concerne le département du Nord, il connaît depuis plusieurs années une baisse de ses effectifs. A la rentrée 1995, il y eu une diminution de 3 429 élèves. Cette évolution devrait se poursuivre en 1996 puisqu'il est prévu une nouvelle baisse démographique d'environ 4 579 élèves. C'est dans ce contexte qu'il a été finalement décidé de retirer 129 emplois d'enseignant du premier degré de la dotation départementale pour la rentrée 1996. Ce prélèvement n'est cependant pas de nature à détériorer des conditions de scolarisation favorables qui se traduisent, notamment, par un taux d'encadrement global " postes/effectifs " (4,96 postes pour 100 élèves) supérieur au taux d'encadrement de référence retenu pour les départements comparables par la structure du réseau des écoles (4,80 postes pour 100 élèves). En tout état de cause, le département disposera de suffisamment de moyens pour conduire une politique éducative de qualité.
- page 584
Page mise à jour le