Question de M. FOY Alfred (Nord - NI) publiée le 15/02/1996
M. Alfred Foy attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la multiplication des actes de violence, dont les médias se font chaque jour l'écho, dans les établissements scolaires. C'est la raison pour laquelle il souhaiterait être informé des mesures qu'il compte prendre pour endiguer cette insécurité.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 22/08/1996
Réponse. - L'action de lutte contre la violence à l'école, que le Gouvernement veut conduire de manière résolue, est celle du corps social tout entier. Elle doit associer, au bénéfice de l'ensemble des écoles et des établissements du pays, les personnels de l'éducation nationale, les familles, les élèves eux-mêmes qui sont aussi les premières victimes, les collectivités locales, les responsables des politiques interministérielles, les associations. Elle requiert une forte détermination collective, dont la table ronde réunie par le Premier ministre le 20 février a porté témoignage, et des moyens qui seront affectés prioritairement en direction des établissements les plus touchés. Les mesures décidées dans le cadre de cette politique concourent à trois grands objectifs : 1o renforcer et améliorer l'encadrement des élèves. Dès la rentrée prochaine, l'encadrement sera renforcé dans les établissements difficiles. Ceux-ci bénéficieront de dotations complémentaires, notamment en postes d'éducation et dans le domaine social. En outre, 2 200 appelés du contingent s'ajouteront avant la fin de l'année aux 2 500 déjà affectés dans les établissements. Ainsi les élèves en difficulté scolaire pourront recevoir, en plus de la surveillance, aide et soutien pédagogiques. Les établissements difficiles bénéficieront par ailleurs de mesures destinées à favoriser la stabilité des équipes. Les initiatives de pédagogie différenciée y seront encouragées. Les enseignants volontaires pourront conserver pendant trois ans le droit de revenir à leur affectation antérieure. Des structures expérimentales permettront d'accueillir et de scolariser les élèves en très grande difficulté pour aider à trouver une solution scolaire ou préprofessionnelle. Chaque académie sera dotée d'une cellule d'audit et de soutien pour les établissements où se manifestent des problèmes de violence. Les garanties et la protection dues aux fonctionnaires sont rappelées par circulaire et des instructions sont données aux recteurs pour leur mise en oeuvre systématique et rapide. Tous les enseignants en formation initiale auront accès à des modules de formation aux conditions d'enseignement dans les quartiers sensibles. L'accompagnement pédagogique des enseignants débutants sera renforcé. Les stages de formation continue seront construits selon les besoins exprimés par les enseignants. 2o Aider les élèves et les parents. Les élèves doivent être citoyens de leur établissement. En début d'année scolaire le règlement intérieur sera étudié par chaque classe pour contribuer au développement de l'éducation civique. Pour prévenir les risques de tension, une journée par an pourra être consacrée au dialogue entre les équipes éducatives et les élèves. En cas de faute grave, les formules faisant appel à l'engagement personnel de l'élève, sous forme de contrat, pourront être développées. La lutte contre l'absentéisme sera une priorité. Pour renforcer les liens entre les parents et les établissements scolaires, une pré-rentrée des parents des élèves de 6e sera organisée dans chaque collège dès la rentrée prochaine. Le recours à des médiateurs et à des interprètes sera systématiquement recherché pour aider au dialogue entre les enseignants et les familles de langue et de culture étrangères. Les expériences d'aménagement de rythmes scolaires seront développées dans des établissements difficiles. 3o Protéger les établissements et améliorer leur environnement. Un bilan, établissement par établissement, des zones d'éducation prioritaire (ZEP) permettra dans les six mois d'observer la réalité de leur situation et de réfléchir à l'évolution possible de la carte des ZEP. Pour protéger les établissements contre les agressions extérieures, une contravention pour intrusion est crée. Des solutions pour limiter la taille des établissements scolaires dans les environnements les plus difficiles seront recherchées en liaison avec les collectivités locales. La construction d'internats en zone urbaine sera entreprise dans dix zones expérimentales. La prévention de la violence à l'école passe enfin par une coopération renforcée entre l'éducation nationale, la justice, la police et la gendarmerie. Cette coopération est étendue et précisée par une circulaire interministérielle. ; les six mois d'observer la réalité de leur situation et de réfléchir à l'évolution possible de la carte des ZEP. Pour protéger les établissements contre les agressions extérieures, une contravention pour intrusion est crée. Des solutions pour limiter la taille des établissements scolaires dans les environnements les plus difficiles seront recherchées en liaison avec les collectivités locales. La construction d'internats en zone urbaine sera entreprise dans dix zones expérimentales. La prévention de la violence à l'école passe enfin par une coopération renforcée entre l'éducation nationale, la justice, la police et la gendarmerie. Cette coopération est étendue et précisée par une circulaire interministérielle.
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