Question de M. MAHÉAS Jacques (Seine-Saint-Denis - SOC) publiée le 15/02/1996
M. Jacques Mahéas attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme sur l'augmentation de la pollution en ville due notamment à la circulation automobile. Il lui demande comment le Gouvernement va aider au développement des techniques modernes (voiture électrique, voiture mixte thermique et électrique). En effet, notre pays doit s'adapter à ces nouvelles technologies et rester un grand constructeur automobile concurrentiel, notamment des Etats-Unis.
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Réponse du ministère : Équipement publiée le 14/03/1996
Réponse. - La pollution atmosphérique des villes est l'une des préoccupations majeures du Gouvernement. L'amélioration de la qualité de l'air dans les villes nécessite la mise en oeuvre de diverses mesures complémentaires, dont certaines doivent être prises localement en fonction des caractéristiques spécifiques de chaque agglomération. Ces mesures doivent comprendre tout d'abord une réduction générale des émissions polluantes des véhicules par la mise en oeuvre de la réglementation européenne rendue progressivement plus sévère, tout en tenant compte des progrès de la technique automobile et pétrolière et des coûts entraînés par l'application de cette réglementation. Elles doivent aussi envisager, si besoin est, le recours local à des véhicules utilisant des carburants dits alternatifs, et en particulier l'électricité et le gaz. Ces véhicules alternatifs sont aujourd'hui prévus par la réglementation technique et les carburants correspondants bénéficient d'un traitement fiscal avantageux. Le Gouvernement partage évidemment le souci de l'honorable parlementaire quant au maintien de la compétitivité de notre industrie automobile. Dans les années qui viennent, l'enjeu majeur de cette compétitivité demeurera sur les véhicules dits classiques. Pour les véhicules électriques, il ne semble pas aujourd'hui que nos industriels soient en retard sur la concurrence, bien au contraire.
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