Question de M. BONY Marcel (Puy-de-Dôme - SOC) publiée le 15/02/1996
M. Marcel Bony attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation sur l'interdiction des substances hormonales dans l'Union européenne. Effective depuis 1988, cette prohibition s'adresse notamment aux Etats-Unis en provenance desquels les viandes que notre pays importait n'étaient pas exemptes des hormones incriminées. Aujourd'hui, le débat aurait rééclos depuis que le codex alimentarius, une instance internationale de normalisation, a considéré que cinq hormones ne présentent aucun risque de toxicité et peuvent être utilisées en production bovine (pour mémoire : la progestérone, l'oestradiol, la testostérone, l'acétate de trembolone et le zéranol). Les Etats-Unis en ont même référé à l'Organisation mondiale du commerce (OMC) face à la fermeté de la commission et du conseil des ministres européens en la matière. En tout état de cause, l'OMC pourrait rendre une décision défavorable pour l'Union européenne et lui demander de modifier sa réglementation, c'est-à-dire soit de lever l'interdiction qui frappe les viandes hormonées, soit d'accorder des compensations aux Etats-Unis. Dès lors, il lui demande de prendre en considération dans ses paramètres de décision l'avis des consommateurs européens, et de bien mesurer l'impact qu'une importation de produits " traités " aurait sur l'opinion publique et sur l'agriculture européenne.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 04/04/1996
Réponse. - A l'instigation de Franz Fishler, commissaire européen de l'agriculture, une conférence scientifique internationale a eu lieu en novembre 1995 sur le thème des activateurs de croissance. Ce colloque a conclu à l'innocuité des hormones naturelles mais pas à celle des béta-agonistes. Ces conclusions confirment celles du Codex Alimentarius en ce qui concerne les hormones. En revanche, le conseil des ministres de l'agriculture, qui s'est réuni le 22 janvier dernier, s'est quant à lui prononcé à la majorité contre l'utilisation de l'ensemble de ces substances et pour un renforcement des contrôles de manière à en éviter l'usage illicite. Dans ces conditions, l'Union européenne, pour des raisons de cohérence, s'oppose à l'importation sur le territoire communautaire de viande produite grâce à des hormones. Or les USA, qui utilisent à grande échelle les activateurs de croissance et souhaitent pouvoir exporter leurs produits vers l'Union européenne, viennent d'engager une procédure auprès de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) pour lever ces mesures qu'ils considèrent comme techniquement injustifiées. Dans l'hypothèse où un accord amiable ne pourrait être trouvé entre les parties, l'OMC pourrait être amenée à rendre un arbitrage sur ce sujet d'ici quelques mois. Cependant, compte tenu de la fermeté manifestée par nos partenaires, la politique de l'Union européenne en la matière ne semble pas devoir être remise en question, quelle que soit l'issue du contentieux.
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