Question de M. BALARELLO José (Alpes-Maritimes - RI) publiée le 15/02/1996
M. José Balarello appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme sur les conséquences, pour les compagnies aériennes françaises distinctes du groupe Air France, de la modification des règles de distribution du trafic entre les deux aérogares Sud et Ouest de l'aéroport d'Orly à compter du premier trimestre 1996. En effet, au printemps 1994, l'établissement public Aéroports de Paris a décidé, avec l'accord de la direction générale de l'aviation civile, du regroupement des vols opérés par Air France et Air Inter sur Orly Ouest et de l'exclusion de cet aérogare de toute activité de compagnies n'appartenant pas au groupe Air France. La redistribution opérée peut s'analyser comme un avantage concurrentiel majeur au profit du groupe Air France eu égard à l'état et au degré de modernisation respectifs des aérogares Ouest et Sud. De plus, se pose le problème de la saturation d'Orly-Sud : les prévisions faites en 1994 par ADP prévoyaient pour cet aérogare 10 à 12 millions de passagers par an en 1997. Or, dès 1996 son trafic sera de 14,5 millions de passagers. En revanche, le trafic d'Orly-Ouest sera à peine de 13,7 millions de passagers alors qu'ADP en prévoyait plus de 18 millions. Ainsi, l'aérogare d'Orly-Ouest n'utiliserait que 70 p. 100 de ses capacités s'il devait être attribué dès maintenant de manière exclusive aux vols du groupe Air France. Au regard de ces deux problèmes d'égal accès aux facilités aéroportuaires d'une part, et d'utilisation optimale des deux aérogares d'autre part, il lui demande de bien vouloir réexaminer sa politique en matière d'affectation des compagnies sur les aérogares d'Orly, en tenant compte des desiderata des usagers.
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Réponse du ministère : Équipement publiée le 11/04/1996
Réponse. - Les transferts de compagnies, déjà réalisés ou qui le seront prochainement, entre les aérogares d'Orly-Ouest et d'Orly-Sud, s'inscrivent dans le cadre de la politique menée par Aéroports de Paris, visant à optimiser l'utilisation de ces deux aérogares en répartissant différemment les trafics entre celles-ci ainsi qu'à rationaliser les implantations des différents transporteurs. L'option arrêtée il y a un peu plus d'un an consiste à regrouper dans une même aérogare les activités intérieures et internationales d'une même compagnie. Cela permet un meilleur étalement des pointes dans chaque aérogare puisque celles-ci ne sont pas spécialisées pour un seul type de trafic, national ou international, mais accueillent des trafics diversifiés dont les pointes sont complémentaires dans la journée. Cette répartition a été approuvée à l'époque par les transporteurs concernés, dont TAT European Airlines et AOM, qui s'étaient engagés en décembre 1994 vis-à-vis d'Aéroports de Paris à transférer l'ensemble de leurs activités d'Orly-Ouest à Orly-Sud, au plus tard au premier trimestre 1996 pour AOM. Cet engagement a été respecté par TAT European Airlines, qui a transféré ses installations à Orly-Sud dès la fin mars 1995. Aujourd'hui ces deux compagnies souhaitent revenir sur leurs engagements, au motif qu'Orly-Sud serait saturée et n'offrirait pas des conditions d'accueil et de traitement des passagers suffisantes, alors qu'Orly-Ouest serait sous-utilisé. Il faut cependant souligner qu'Aéroports de Paris a entrepris un programme de réhabilitation d'Orly-Sud de 400 MF, ces aménagements étant en cours. Dans ce contexte, le ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme a récemment demandé au président d'Aéroports de Paris d'une part de veiller à ce que les parties respectent leurs engagements contractuels, d'autre part que les compagnies devant exploiter des vols à partir d'Orly-Sud ne subissent aucun préjudice en termes de qualité de service et, d'une manière générale, que l'égalité des conditions de concurrence entre toutes les compagnies concernées par cette nouvelle répartition soit assurée. Sur un plan général, le partage des activités de transport aérien entre Orly-Ouest et Orly-Sud doit nécessairement être harmonieux et adapté aux capacités d'accueil des deux aérogares, cet objectif étant prioritaire par rapport à celui de l'affectation exclusive d'une aérogare à une compagnie, quelle que soit cette dernière.
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