Question de M. DEJOIE Luc (Loire-Atlantique - RPR) publiée le 15/02/1996
M. Luc Dejoie appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation sur le devenir de la production de veau de boucherie. Celle-ci constitue l'essentiel des 2 000 000 têtes produites annuellement en France, fournissant environ 250 000 tonnes de viande. En outre, il s'agit d'un secteur d'activité qui emploie 20 000 personnes. En Europe, la France est le premier producteur et consommateur de cette viande de veau, suivie de très loin par l'Italie et les Pays-Bas. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer la position que le Gouvernement entend prendre à l'égard de projets européens, concernant les normes de logement et les méthodes d'alimentation du bétail qui, s'ils étaient adoptés, entraîneraient la disparition de cette production typiquement française, annonçant un déséquilibre durable des marchés du lait et de la viande bovine sur le plan national.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 30/05/1996
Réponse. - Le projet de la Commission européenne de modification de la réglementation relative aux conditions d'élevage des veaux de boucherie constitue en effet une remise en cause de l'organisation économique de cette filière. En ce qui concerne l'alimentation, la fixation d'un taux minimal d'hémoglobine sanguine, liée à une complémentation en fourrages grossiers et à un abreuvement ad libitum, conduirait, d'après les premières analyses menées à modifier le type d'animal produit, ce qui ne serait pas sans conséquences sur le niveau de consommation. En ce qui concerne l'habitat, si l'on doit modifier les conditions actuelles d'élevage, il convient, pour fixer de nouveaux critères, de se fonder sur une approche scientifique incontestable réalisée par des experts de compétence internationale et reconnue. L'opinion publique est de plus en plus sensible aux argumentations développées par les organisations de protection des animaux. Dans ces conditions, il apparaît fondamental d'éviter une détérioration de l'image de la viande de veau auprès des consommateurs. Le gouvernement français a déposé un mémorandum où il interroge la Commission européenne de façon claire et précise sur l'impact économique des modifications envisagées par rapport aux conditions actuelles de production dans le secteur du veau de boucherie et maintiendra une position de fermeté sur ce dossier.
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