Question de Mme CERISIER-ben GUIGA Monique (Français établis hors de France - SOC) publiée le 15/02/1996
Mme Monique Ben Guiga appelle l'attention de M. le ministre délégué à la coopération sur les difficultés rencontrées par nos compatriotes coopérants au Sénégal, du fait de la baisse de leur pouvoir d'achat dans ce pays. En effet, le pouvoir d'achat des coopérants, déjà réduit par rapport à celui d'autres catégories de personnels de la fonction publique expatriés, est en baisse depuis la dévaluation du franc CFA. Le coefficient multiplicateur qui affecte leurs salaires, relevé lors du comité technique ministériel (CTPM) du 10 juillet 1995 (avec valeur de 1,310 à 1,381) n'était, cinq mois après, toujours pas appliqué. Par ailleurs, vingt-quatre d'entre eux ne peuvent plus bénéficier de logements normalement fournis par le pays d'accueil, et sont conduits à payer depuis plus d'un an un loyer d'habitation. Certes, des solutions provisoires officielles existent depuis le premier semestre 1995, sous forme d'indemnités " relais ", spécifiques à ces cas et confirmées par deux conseillers de la mission française de Dakar, mais tardent là encore à être appliquées. En conséquence, elle lui demande de bien vouloir apporter une solution à ces problèmes qui commencent à peser lourdement sur les conditions de vie des coopérants au Sénégal.
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Réponse du ministère : Coopération publiée le 25/04/1996
Réponse. - L'augmentation envisagée pour le coefficient géographique du Sénégal s'inscrit dans un projet global de modification de la hiérarchie des rémunérations entre les Etats d'affectation des coopérants, élaboré avec la participation des représentants des personnels et présenté au comité technique paritaire. C'est à ce titre que plusieurs augmentations sont intervenues au mois de mars 1996 dans les pays où la situation a paru plus urgente. En application de l'accord de coopération qui le lie à la France, le Sénégal doit loger gratuitement les agents de coopération qui sont mis à sa disposition. Cette obligation, qui porte sur plusieurs centaines d'agents, est difficile à assumer et le ministère de la coopération avait engagé auprès du ministère du budget une procédure pour aboutir à l'instauration d'une indemnité de logement dans certains pays. L'imminence de cette mesure, qui a dû être reportée pour des raisons budgétaires, a conduit une vingtaine d'agents, pour lesquels les services sénégalais n'avaient pas encore trouvé de logement, à signer des baux dans le secteur immobilier privé. Une ressource budgétaire vient d'être dégagée pour attribuer aux intéressés une indemnité forfaitaire qui compensera, selon le montant du loyer, tout ou partie des sommes payées indûment.
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