Question de Mme LUC Hélène (Val-de-Marne - CRC) publiée le 08/02/1996
Mme Hélène Luc tient à attirer l'attention de M. le Premier ministre sur les conséquences qu'il convient de tirer d'urgence du nouvel et grave accident de grue de chantier qui s'est produit le 30 janvier dans la cour d'un collège d'Ecully (Rhône). Survenant un an après le dramatique accident qui a endeuillé la communauté scolaire de Toul, l'effondrement de la grue à Ecully aurait pu également avoir des suites catastrophiques si des élèves s'étaient trouvés dans la cour du collège au même moment. L'an passé, dès que l'accident de Toul s'était produit, elle avait saisi le Premier ministre de la nécessité de mettre à l'étude une nouvelle législation qui, dans le domaine de la prévention et de la sécurité, imposât des normes et des conditions de fonctionnement les plus strictes possibles, ainsi que le respect de celles-ci par le contrôle d'organismes dotés et pouvoir de décision et de sanction. Elle lui demande donc de bien vouloir lui indiquer quelles dispositions ont été envisagées depuis lors, et quelles sont ses intentions en la matière. Compte tenu du degré de dangerosité particulièrement important lié à l'implantation de chantiers de construction et d'engins de levage dans l'enceinte ou à proximité des établissements scolaires, elle lui demande également de bien vouloir étudier l'extension de la compétence et des missions de l'Observatoire national de la sécurité dans les établissements scolaires mis en place l'an dernier, à ce type de situation.
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Réponse du ministère : Premier ministre publiée le 18/04/1996
Réponse. - S'agissant d'un accident provoqué, au sein d'un établissement scolaire, par l'effondrement d'une grue implantée dans un chantier à l'extérieur, mais à proximité de l'établissement, les dispositions, notamment législatives et réglementaires, qu'il conviendra de prendre afin que soit assurée la sécurité des chantiers et de leur environnment relèvent de la compétence du ministre du travail et des affaires sociales. Cet accident douloureux ayant eu lieu dans la cour d'un collège, le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche qui, tout comme l'ensemble du Gouvernement, est particulièrement soucieux de la sécurité des élèves et des personnels qui travaillent dans les établissements scolaires a demandé à l'observatoire national de la sécurité des établissements scolaires de mener une étude sur ce sujet et de faire, le cas échéant, des propositions afin que des événements de cette nature ne puissent plus se reproduire. L'honorable parlementaire sera informé des conclusions de cet observatoire.
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