Question de M. MAMAN André (Français établis hors de France - NI) publiée le 08/02/1996
M. André Maman appelle l'attention de M. le ministre délégué à la coopération sur la situation des coopérants enseignants et techniciens, en service au Burundi. En effet, pour des raisons de sécurité, le Gouvernement n'a pas autorisé la présence au Burundi des enfants de ces agents ; pourtant, les enfants des coopérants militaires ou parents militaires ont été autorisés à s'y rendre. Récemment, il a été annoncé que huit coopérants seront placés en position d'appel spécial et devront rejoindre la France. Outre le fait que cette mesure ne touchera pas toute la mission de coopération (alors que l'argument de la sécurité ne saurait en principe épargner personne), il est observé qu'au moment où ces coopérants quitteront le pays arriveront trois agents affectés au projet de rénovation de l'enseignement technique et un chirurgien affecté à l'hôpital. De plus, de nouveaux coopérants seront recrutés en septembre 1996, puisque la liste des postes à pourvoir a été publiée et l'appel des candidatures a été lancé. Il est donc nécessaire de s'interroger sur la possibilité d'affecter à d'autres postes à l'étranger les coopérants enseignants et techniciens placés en position d'appel spécial : le ministre de l'Education nationale autoriserait-il un nouveau détachement en septembre 1996 après une réintégration prononcée de facto à l'issue de la période d'appel spécial ? En conséquence, il lui demande de reconsidérer l'ensemble de ce dossier qui a d'ailleurs déjà fait l'objet, sur le plan général, de la question écrite no 13547, posée le 25 janvier par le sénateur Jacques Habert, et de lui indiquer les solutions qu'il entend retenir.
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Réponse du ministère : Coopération publiée le 07/03/1996
Réponse. - Le ministère de la coopération a recommandé de la façon la plus ferme à ses agents de ne pas faire suivre leur famille, en particulier leurs enfants, à Bujumbura. C'est dans cet esprit que des facilités ont été données aux agents qui le souhaitaient pour se rendre en France auprès de leur famille à l'occasion des derniers congés de Noël et du Nouvel An. Huit coopérants sont effectivement placés en position d'appel spécial. Leur rapatriement s'échelonnera sous réserve de l'évolution de la situation locale entre le 17 février et le 15 juin 1996, les dates les plus tardives devant permettre aux enfants scolarisés à l'école française dans des classes d'examen de s'y présenter dans des conditions satisfaisantes. La liste de ces coopérants a été arrêtée par le poste en fonction de l'appréciation portée localement, non seulement sur les conditions de sécurité, mais également sur les possibilités d'exercer un niveau acceptable d'activité professionnelle en fonction de l'environnement technique. S'est ajouté à ces critères le souci de conserver en état de veille les projets susceptibles de reprendre leur vitesse de croisière en cas de normalisation de la situation politique. C'est ainsi qu'a été décidé effectivement de concrétiser le recrutement de personnels de santé. Il n'en va pas de même pour l'enseignement technique. S'agissant des postes à pourvoir en septembre parus au Bulletin officiel de l'éducation nationale, il s'agit d'un programme prévisionnel arrêté il y a plusieurs mois déjà et dont la réalisation sera bien évidemment liée à l'appréciation de la situation locale d'ici à cette échéance. Les services du ministère ont reçu instruction de s'efforcer de trouver dans toute la mesure du possible une nouvelle affectation aux agents, contractuels et fonctionnaires. En cas d'obligation de réintégration pour ces derniers, des interventions sont prévues au niveau approprié auprès des administrations d'origine pour faciliter leur affectation en dehors du calendrier normal des mouvements. S'agissant des fonctionnaires enseignants, la date tardive de réintégration éventuelle conduirait l'éducation nationale à les affecter à titre provisoire auprès du rectorat de leur choix. Ce type d'affectation facilitera le cas échéant l'obtention d'un nouveau détachement pour la coopération dès la rentrée de septembre 1996.
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