Question de Mme BEAUDEAU Marie-Claude (Val-d'Oise - CRC) publiée le 08/02/1996
Mme Marie-Claude Beaudeau attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la nécessité de renforcer les moyens dont dispose la police dans la commune de Villiers-le-Bel (Val-d'Oise) et les villes avoisinantes : Sarcelles, Arnouville-lès-Gonesse, Gonesse pour assurer la sécurité des biens et des personnes. Elle lui fait remarquer que la ville de Villiers-le-Bel (25 000 habitants) ne dispose que d'un poste de police dépendant du commissariat de Sarcelles ayant déjà beaucoup de difficultés pour assurer la sécurité dans cette ville et la circonscription. Elle attire son attention sur le départ de la brigade territoriale de gendarmerie du quartier du Puits-la-Marlière (Villiers-le-Bel). Elle lui fait observer enfin que la gare SNCF est commune à Villiers-le-Bel, Arnouville et Gonesse, que de nombreuses difficultés se manifestant aux abords de cette gare de la ligne D du RER, et qui, à elles seules, justifieraient l'existence d'un commissariat. Elle lui demande quelles mesures il envisage pour répondre à l'attente de la population, à la demande des élus de Villiers-le-Bel formulée depuis des années en faveur de la construction d'un commissariat autonome à Villiers-le-Bel.
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Réponse du ministère : Intérieur publiée le 16/05/1996
Réponse. - Dans le cadre de la lutte contre la délinquance qui est une des priorités du gouvernement, le Val-d'Oise a fait l'objet d'une attention toute particulière. C'est ainsi que ses effectifs de sécurité publique ont été renforcés par 58 fonctionnaires et 34 policiers auxiliaires en 1995. La circonscription de Sarcelles a vu ses effectifs augmenter de 11 gradés et gardiens et de 6 policiers auxiliaires. La commune de Villiers-le-Bel, rattachée à la circonscription de sécurité publique de Sarcelles, dispose actuellement d'un bureau de police comprenant 1 officier, 11 fonctionnaires en tenue, 1 administratif et 8 policiers auxiliaires. Elle bénéficie de missions d'îlotage effectuées par ces personnels et de l'activité des brigades de roulement et de la brigade anti-criminalité du commissariat central de Sarcelles. L'ouverture d'un commissariat autonome à Villiers-le-Bel qui serait également compétent sur Arnouville imposerait un redécoupage des circonscriptions de Sarcelles et de Gonesse. Cette opération ne saurait se réaliser sans un redéploiement de leurs effectifs et ne manquerait pas d'affaiblir chacune des circonscriptions concernées en raison de l'augmentation des charges de fonctionnement, sans donner pour autant à la nouvelle un potentiel suffisant pour faire face aux charges administratives et judiciaires. Par ailleurs, il faudrait prévoir une nouvelle implantation immobilière en raison de l'exiguïté des locaux de police de Villiers-le-Bel. Aussi, a-t-il paru plus judicieux de rechercher pour l'heure des solutions à caractère opérationnel qui ont été mises en oeuvre dans les plus brefs délais. Ce secteur bénéficie ainsi du concours des unités spécialisées départementales telles la sûreté départementale créée le 23 août 1995, forte de 60 fonctionnaires, la compagnie d'intervention comprenant 139 policiers en tenue, la brigade anti-criminalité départementale agréée le 16 janvier 1996 avec 32 fonctionnaires. Ces unités composent une force importante et rapidement mobilisable qui peut venir à tout moment renforcer les effectifs locaux. Elles sont appelées à ce titre à intervenir sur des événements ponctuels à caractère judiciaire ou administratif. A ces structures départementales, s'ajoutent également des effectifs des compagnies républicaines de sécurité, qui assurent régulièrement des missions de sécurisation dans le département et qui seront employées prioritairement sur cette zone.
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