Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 08/02/1996
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur la crise démographique dont souffre la France. Il rappelle que selon les auteurs de l'" Appel pour sauver l'avenir " baptisé SOS Jeunes (source : Le Monde, janvier 1996) " La France a perdu un million cinq cent mille jeunes depuis 1975 " alors que le nombre de personnes âgées de cinquante ans et plus a augmenté de deux millions. Le nombre de naissances, quant à lui, est passé de 879 000 en 1971 à 709 000 en 1994. Cette crise est due en grande partie à leur peur de l'avenir. D'après le vice-président des Semaines sociales (Le Monde, janvier 1996) " le niveau de vie des familles ayant plus de deux enfants n'a cessé de se dégrader depuis quinze ans ". En conséquence, il lui demande quelles vont être les actions du Gouvernement en 1996 pour renverser la tendance à la dénatalité, le taux de fécondité étant actuellement de 1,6 enfant par femme.
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Réponse du ministère : Travail publiée le 02/05/1996
Réponse. - L'observation de la structure par âge de la population entre 1975 et 1994 fait apparaître une diminution relative du nombre de jeunes (moins 1,2 million pour les moins de quinze ans et moins 1,6 million pour les moins de vingt ans) et une augmentaion des personnes âgées de plus de cinquante ans (près de 2 millions). Dans ce processus de vieillissement de la population (augmentation de la proportion des personnes de plus de soixante ans, la baisse de la mortalité a joué un rôle important. Les progrès accomplis dans la lutte contre la mortalité, dont on ne peut que se féliciter, ont permis un allongement de la durée de vie, particulièrement aux grands âges (soixante-dix à quatre-vingt-dix ans). Quant à la baisse de la natalité, elle est due à des facteurs complexes. S'il n'est pas impossible que la peur de l'avenir soit un facteur explicatif, il est vrai que les transformations de la famille et le développement du rôle social des femmes représentent d'autres facteurs. Dans ce cadre, la corrélation entre l'évolution de la fécondité et celle du chômage est très imparfaite : au cours de la période 1971-1980, la fécondité a baissé alors qu'elle ne correspondait pas à une période de forte hausse du chômage. Elle est relativement stable depuis 1990 alors que le nombre de chômeurs continue d'augmenter. Quant au niveau de vie des familles de deux enfants et plus, il ne s'est pas dégradé. En effet, d'après l'enquête sur les revenus fiscaux de 1975 et 1990, le niveau de vie des familles s'est accru d'un point sur la période 1975-1990, malgré la crise, du fait de l'activté des femmes et de la réduction de la taille des familles (contribuant respectviement pour 0,7 et 0,35 point par an à la croissance du niveau de vie). En ce qui concerne le niveau de vie relatif par rapport à l'ensemble des familles (base 100), l'évolution est favorable pour les familles avec enfants : pour deux enfants, l'indice du niveau de vie est passé de 92,6 p. 100 en 1975 à 96,2 p. 100 en 1990, pour trois enfants de 79,3 à 82,2 et, pour quatre enfants, de 64,4 à 66,2. Compte tenu de la faiblesse des ressources, une situation difficile s'observe pour les familles de trois enfants et plus dont la mère est au foyer et pour les famlles monoparentales. L'action du Gouvernement a pour objectif de répondre aux besoins quotidiens des familles et de permettre aux jeunes couples d'avoir les enfants qu'ils veulent. Dans cet esprit, l'ensemble des mesures contenues dans la loi famille du 25 juillet 1994 visait à donner une nouvelle ambition à la politique familiale en faisant que celle-ci soit active et articulée avec une politique de l'emploi et de l'habitat : accueil des jeunes enfants, conciliation de la vie familiale et professionnelle, aide des familles qui ont de jeunes adultes à charge et aides spécifiques aux personnes isolées, handicapées ou disposant de faibles revenus. Aujourd'hui, dans la conception de la politique familiale, s'impose une dimension démographique. C'est dans ce cadre que le Haut Conseil de la population et de la famille, qui a été renouvelé le 21 mars 1996, aura à mener ses réflexions. Enfin, le 6 mai 1996 se tiendra une conférence de la famille dont le comité de pilotage a été installé par le ministre du travail et des affaires sociales et le secrétaire d'Etat à la santé et à la sécurité sociale le 21 mars dernier. Ce comité, présidé par Mme Hélène Gisserot, procureur général près la Cour des comptes et coordinatrice de la mission française préparatoire à la conférence mondiale sur les femmes, à Pékin, présentera ses conclusions à la fin de l'année. Celles-ci serviront de base à la mise en oeuvre d'une politique familiale volontariste. ; serviront de base à la mise en oeuvre d'une politique familiale volontariste.
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