Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 08/02/1996
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé et à la sécurité sociale sur les dangers de l'amiante pour les travailleurs exposés de façon constante à cette fibre toxique. En effet, de nombreux travailleurs, notamment le personnel de la maintenance, exerçant dans des bâtiments floqués, c'est-à-dire dans lesquels les murs ont été projetés d'amiante, ignorent qu'ils risquent de graves problèmes de santé. Le caractère cancérigène de l'amiante a été établi depuis 1960. Cette maladie ne se déclare que 10 à 40 ans après l'exposition. C'est pourquoi, il lui demande quelle va être l'action du Gouvernement pour apprécier les risques constitués par l'amiante, réparer les dégâts existants et protéger les travailleurs surexposés.
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Transmise au ministère : Travail
Réponse du ministère : Travail publiée le 16/05/1996
Réponse. - L'honorable parlementaire appelle l'attention sur les dangers de l'amiante pour les travailleurs exposés de façon constante à cette fibre nocive pour la santé : les deux décrets en date du 7 février 1996 ont pour objectif de répondre à ce souci notamment pour protéger le personnel de maintenance exerçant dans des bâtiments floqués. A cet effet, le décret no 96-97 relatif à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l'amiante dans les immeubles bâtis exige du propriétaire le repérage des flocages et calorifugeages contenant de l'amiante. L'ensemble du parc immobilier, y compris celui des collectivités publiques, devra être contrôlé d'ici la fin de l'année 1999, avec une obligation de surveillance ou de travaux en cas de risques liés à la présence d'amiante. Les bâtiments affectés aux enfants et aux jeunes tels que les crèches, les écoles, les collèges et les lycées feront l'objet d'un contrôle prioritaire dès 1996. L'amiante ainsi trouvé en place ne doit pas être nécessairement enlevé : il sera, dans certains cas, préférable de le neutraliser. Tout dépend de l'état de détérioration puisque c'est la libération de fibres dans l'air respiré qui crée le risque. Le décret no 96-98 relatif à la protection des travailleurs exige que les employeurs s'informent auprès du propriétaire des résultats des repérages et protègent en conséquence les travailleurs exposés conformément à la nouvelle réglementation en vigueur. Celle-ci se traduit par l'obligation faite aux employeurs de fournir aux travailleurs des moyens de protection assurant une exposition inférieure à 0,1 fibre par cm3 mesurée sur une heure. La mise en oeuvre de cette nouvelle réglementation s'accompagnera d'une campagne d'information auprès des professionnels du bâtiment en particulier mais aussi du corps médical et des médecins du travail afin de faire connaître le plus largement possible les situations à risque. Enfin, po
ur ce qui concerne la réparation, l'indemnisation des maladies professionnelles liées à l'inhalation de poussières d'amiante relève du tableau no 30 qu'un décret va très prochainement modifier pour allonger les délais de prise en charge en redéfinissant de manière plus extensive les travaux devant avoir été accomplis notamment dans le domaine de la maintenance.
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