Question de M. FOY Alfred (Nord - NI) publiée le 08/02/1996
M. Alfred Foy attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le manque de moyens des réseaux d'aide spécialisée aux élèves en difficulté. En effet, les rééducateurs de l'éducation nationale sont préoccupés par l'évolution des structures d'aide au sein de l'école, structures qui constituent une originalité de l'éducation nationale française attachée à sa mission de service public. Cinq ans après leur mise en place, ces réseaux manquent cruellement de moyens matériels pour être opérationnels dans les zones rurales, qui ne peuvent que rarement bénéficier de l'aide des enseignants compétents (psychologues scolaires, rééducateurs et enseignants spécialisés d'adaptation). C'est la raison pour laquelle il souhaiterait obtenir de M. le ministre de l'éducation nationale toute précision sur la politique qu'il entend mener dans ce domaine consacré notamment par le nouveau contrat pour l'école.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 14/03/1996
Réponse. - Il convient de situer les aides spécialisées dans le cadre de la politique actuelle définie par la loi d'orientation du 10 juillet 1989. Les projets d'école, la mise en place des cycles et d'une pédagogie différenciée visent essentiellement à répondre aux besoins et attentes des élèves en difficulté ; ceux-ci ne relèvent plus de la seule responsabilité des personnels spécialisés. Les réseaux d'aides spécialisées constituent un élément dans un ensemble. La circulaire no 90-082 du 9 avril 1990 indique clairement que l'aide aux élèves en difficulté est d'abord apportée par le maître de la classe, par l'équipe pédagogique de l'école, et cette démarche se trouve explicitée dans le document sur les cycles qui est adressé à chaque maître. Sur le plan national, on constate que le nombre d'emplois tenus par les personnels spécialisés des réseaux : maîtres chargés des aides à dominante pédagogique, maîtres chargés des aides à dominante rééducative et psychologues scolaires est en progression : 1992-93 : 11 367 emplois ; 1993-94 : 11 719 emplois ; 1994-95 : 11 974 emplois. Toutefois, c'est au niveau départemental qu'est fixée, en fonction des priorités définies par l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale, l'organisation des réseaux, notamment leur zone d'intervention et les moyens en postes et crédits de fonctionnement qui leur sont attribués. Il est à noter que 38 p. 100 des emplois affectés à l'éducation des enfants handicapés, en difficulté ou malades sont implantés dans les réseaux. L'importance de ce pourcentage traduit la volonté des autorités académiques de donner, conformément à la politique définie par le ministère de l'éducation nationale, la priorité à la lutte contre l'échec scolaire par la prévention des difficultés rencontrées par les enfants lors des apprentissages scolaires.
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