Question de M. SOUVET Louis (Doubs - RPR) publiée le 08/02/1996
M. Louis Souvet attire l'attention de M. le ministre de la culture sur la composition des CIRA, commissions interrégionales de la recherche archéologique. La représentation des chercheurs bénévoles n'est pas toujours assuré au sein de telles structures, ce manque de pluralisme ne permet pas aux bénévoles de faire connaître leurs points de vue sur tel ou tel problème. Il demande s'il est envisagé une désignation des représentants des diverses catégories par leurs paris, ainsi que la mise en place d'une structure départementale faisant le lien entre les association et le SRA.
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Réponse du ministère : Culture publiée le 28/03/1996
Réponse. - Comme l'est au niveau national le conseil national de la recherche archéologique, les commissions interrégionales de la recherche archéologique (Cira) sont, au niveau interrégional, investies d'un rôle consultatif en matière de contrôle scientifique des recherches archéologiques dans leur ressort. La composition de ces organismes, aussi bien sous l'angle des catégories de personnes auxquelles il est fait appel que sous l'angle des modalités de désignation, traduit la primauté accordée à la compétence scientifique. Les membres de ces organismes sont donc avant tout des personnalités compétentes en archéologie, et non pas les représentants de telle ou telle catégorie professionnelle. S'agissant des archéologues bénévoles, il n'est pas envisagé de revenir sur les dispositions du décret no 94-423 du 27 mai 1994 portant création des organismes consultatifs en matière d'archéologie nationale, qui prévoit, d'ailleurs, la possibilité de leur participation. Par ailleurs, en l'état actuel des effectifs des services régionaux de l'archéologie au sein des directions régionales des affaires culturelles, et compte tenu par ailleurs de la grande diversité départementale et régionale du niveau d'activité réelle et de compétence des associations s'intéressant à l'archéologie, il ne paraît pas opportun d'ajouter une structure nouvelle au dispositif dans lequel prennent place les services régionaux de l'archéologie.
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