Question de M. LORIDANT Paul (Essonne - CRC) publiée le 08/02/1996
M. Paul Loridant s'inquiète auprès de M. le ministre de l'économie et des finances de la situation des petits actionnaires de la société Eurotunnel. La société Eurotunnel doit faire face à une situation financière d'une extrême gravité au point que, le 13 septembre 1995, elle décidait de suspendre, pour une période de dix-huit mois, le paiement des intérêts annuels de sa dette de l'ordre de 5 à 6 milliards de francs. Mais l'accord du 13 septembre est loin d'être une condition suffisante pour redresser les comptes de cette société. Il n'est qu'à regarder le cours de l'action Eurotunnel. Il n'a cessé de chuter depuis son niveau historique de 126 francs, atteint le 30 mai 1990, pour se situer, le 31 janvier 1996, à 6,15 francs. Entre le 1er janvier et le 31 décembre 1995, l'action Eurotunnel a perdu 72,23 p. 100 de sa valeur. Retard dans la mise en service des différents trains, délits d'initié, négociations à couteau tiré avec les banques, rentabilité toujours incertaine : l'année 1995 aura, de nouveau, été tumultueuse pour les malheureux actionnaires. Les actionnaires, et parmi eux ceux qu'il est convenu d'appeler les petits porteurs, ont de quoi être extrêmement inquiets quant à l'avenir de leur portefeuille de valeurs mobilières. Ceux-ci ont très souvent investi de leur épargne pour soutenir ce qu'on a appelé, à juste titre, " le chantier du siècle ", une opération qui, pour nombre d'entre eux, s'apparentait presque à un geste civique. Or, dans ce contexte, des rumeurs persistantes laissent entendre que la société Eurotunnel pourrait envisager une nouvelle ouverture de son capital. Dès lors, après avoir déjà beaucoup perdu, les actionnaires les plus modestes et les moins avertis pourraient perdre énormément dans une affaire qui, chaque jour un peu plus, s'apparente à un nouveau " scandale du Panama ". Aussi lui demande-t-il quelles mesures il entend prendre qui puissent venir apaiser les légitimes inquiétudes des petits actionnaires et leur apporter la garantie qu'ils seront traités avec autant d'égards que n'importe laquelle des 220 banques associées à l'opération.
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Réponse du ministère : Économie publiée le 28/03/1996
Réponse. - Les pouvoirs publics suivent avec une grande attention la situation de la société Eurotunnel qui concerne 720 000 actionnaires parmi lesquels figurent de nombreux particuliers. Afin de pallier les difficultés financières qui résultent de l'importance de son endettement, la société a engagé une négociation avec les membres du syndicat bancaire pour trouver une solution assurant sa viabilité à moyen terme. S'agissant d'un projet à financement uniquement privé, cette restructuration relève à l'évidence de la responsabilité exclusive de l'entreprise et de ses créanciers. L'Etat ne saurait donc s'immiscer dans cette négociation, et a fortiori encore moins apporter son soutien financier.
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