Question de M. RAOULT Paul (Nord - SOC) publiée le 08/02/1996
M. Paul Raoult attire l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur la proposition de rétablir la distinction qui était accordée avant 1978 aux donneurs de sang bénévoles ayant effectué plus de cent dons. Il souhaite ainsi, faire part d'une préoccupation des nombreuses associations soucieuses à la fois d'encourager les dons et d'honorer les membres qui font preuve d'une disponibilité constante et d'un civisme remarquable. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui préciser la décision qu le Gouvernement compte prendre quant à cette demande.
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Réponse du ministère : Travail publiée le 28/03/1996
Réponse. - Une distinction officielle destinée à récompenser les donneurs de sang bénévoles a été instaurée par arrêté du 11 février 1950. Ces dispositions réglementaires ont été modifiées successivement en 1961, 1979 et 1981. L'arrêté du 12 janvier 1981 (J.O. du 8 février 1981) autorise la délivrance d'un diplôme de donneur de sang bénévole lequel donne droit, en fonction du nombre de dons effectués (10, 25 et 50 dons), au port d'un insigne officiel qui est remis à la demande de l'intéressé par le directeur du centre ou du poste de transfusion sanguine concerné. Comme le soulignent les honorables parlementaires, ces distinctions sont destinées à récompenser les donneurs pour leur geste altruiste et généreux mais aussi pour les encourager à poursuivre leur démarche sans laquelle il ne peut exister de véritable dispositif transfusionnel performant. Il n'apparaît cependant pas nécessaire de modifier les dispositions réglementaires actuellement en vigueur pour instaurer une nouvelle distinction au-delà d'un nombre supérieur à 50 dons.
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