Question de M. FOY Alfred (Nord - NI) publiée le 08/02/1996
M. Alfred Foy attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la disparité de traitement infligée aux instituteurs de l'enseignement privé sous contrat. Assumant une même tache, ils bénéficiaient d'une grille unique dans un passé récent, mais aujourd'hui, certains sont désormais rémunérés sur la grille des professeurs des écoles. Cette intégration, qui concerne les plus jeunes, leur permettant d'entrer dans une échelle de " certifié ", laisse de côté les enseignants les plus anciens dont l'expérience est, de ce fait, méconnue. C'est la raison pour laquelle une accélération du passage dans la grille des professeurs des écoles, par liste d'aptitude ou par concours interne, permettrait de résorber ces disparités. Il souhaiterait obtenir toute précision nécessaire sur la politique qu'il entend mener dans ce domaine.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 14/03/1996
Réponse. - Dans l'enseignement public, les instituteurs ont accès au corps des professeurs des écoles par la voie d'un concours interne dit premier concours interne et par la voie de la liste d'aptitude. En application du principe de parité, les instituteurs de l'enseignement privé peuvent être promus professeurs des écoles selon les mêmes modalités. Les contingents de promotion sont fixés annuellement en parité avec les contingents d'intégration dans l'enseignement public, déterminés eux-mêmes statutairement. Ainsi, en 1996, 2 167 contractuels rémunérés sur l'échelle de rémunération des instituteurs seront intégrés sur l'échelle des professeurs des écoles dans l'enseignement privé. Il n'est pas envisagé d'accélérer les rythmes d'accès au corps ou à l'échelle de rémunération des professeurs des écoles. Toutefois, l'élargissement de la proportion des instituteurs nommés par voie de liste d'aptitude, décidé en 1995, doit permettre aux plus anciens d'entre eux de partir à la retraite comme professeurs des écoles.
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