Question de M. BARBIER Bernard (Côte-d'Or - RI) publiée le 08/02/1996
M. Bernard Barbier attire l'attention de M. le ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration sur la progression des accidents de la route et sur l'implication des motards usagers de la route face à des problèmes de sécurité qui nous concernent tous. Suite aux conclusions des ateliers de réflexion tenus à l'occasion du 1o Forum de la Moto, il lui demande si dans un souci de sécurité permanent on ne pourrait envisager les dispositions suivantes : A- Faire que le marquage au sol corresponde aux normes de sécurité. En effet, les bandes blanches, les flèches de rabattement, etc... sont de véritables flaques d'huile pour les motards, notamment les jours de pluie. B- Doubler les rails de sécurité dans les lignes droites, comme cela devrait être fait pour tous les virages dangereux. C- Inciter le développement des parkings motos aménagés permettant l'ancrage des engins sur des points stables et fixes. Il le remercie en conséquence de lui faire savoir s'il compte prendre en compte ces différentes propositions.
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Transmise au ministère : Équipement
Réponse du ministère : Équipement publiée le 30/05/1996
Réponse. - La sécurité des motards constitue une préoccupation essentielle du ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme. En 1994, la direction de la sécurité et de la circulation routières a demandé aux directions départementales de l'équipement de désigner un " Monsieur Moto " et de mettre en place une " boîte aux lettres motards ". Il s'agit en particulier d'inciter les motards à signaler (individuellement ou par le biais de leurs associations) les divers problèmes concrets d'aménagement de la route qu'ils rencontrent. Cette méthode de signalement permet notamment de mettre en oeuvre concrètement des actions dans deux domaines qui mobilisent fortement les motards : la mise en place d'écrans inférieurs motocyclistes sur les glissières métalliques de sécurité et les caractéristiques d'adhérence des marques sur chaussée. Par circulaire no 93-20 du 5 mars 1993 adressée au préfets, le directeur de la sécurité et de la circulation routières a rappelé un certain nombre de principes généraux concernant la mise en oeuvre de glissières métalliques et a précisé les conditions d'emploi des dispositifs spéciaux pour motards. Cette circulaire qui s'applique au réseau national préconise d'adopter des mesures préventives spécifiques dans le cas particulier des extérieurs de courbes qui constituent les zones les plus sensibles aux accidents de motocyclistes. Les gestionnaires des réseaux départementaux et communaux ont été informés de ces dispositions et invités à les appliquer sur leur voirie. Ainsi, pour tous les projets nouveaux, en cas de mise en place d'une glissière métallique de sécurité, il est obligatoire d'y adjoindre un écran inférieur motocycliste pour les courbes d'un rayon inférieur à 400 mètres. Pour les routes et autoroutes déjà équipées de glissières, l'adjonction d'écrans inférieurs dans les courbes se fait au cas par cas, après une analyse approfondie de l'accidentologie de la section considérée. Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme examine la possibilité de renforcer le dispositif existant par un texte réglementaire applicable à tous les gestionnaires de voirie. S'agissant du problème des marques sur chaussée, les motards sont particulièrement sensibles aux qualités d'adhérence des produits utilisés pour les marquages sur chaussée et une tendance actuelle de nombreux gestionnaires de voirie (notamment dans les collectivités territoriales) est d'utiliser abondamment divers produits ou peintures en signalisation horizontale sur les chaussées. Ces produits ne respectent pas toujours les caractéristiques d'adhérence exigées par l'homologation des produits de marquage et sont parfois appliqués en contradiction avec la réglementation relative à la signalisation horizontale. Dans ce contexte, il convient de souligner que les dispositions réglementaires et les solutions techniques existent pour lutter contre le caractère glissant des produits de marquage ; ceux-ci doivent en effet être certifiés ou faire l'objet d'une autorisation préalable d'emploi délivrée par le ministre chargé des transports. En particulier, leurs qualités de surface doivent satisfaire aux normes en vigueur et aux spécifications concernant l'adhérence. Dans les deux domaines visés ci-dessus, toutes les directions départementales de l'équipement ont été sensibilisées à l'importance qui s'attache à la mise en oeuvre des mesures réglementaires préconisées. En matière de signalisation horizontale, les obligations des maîtres d'ouvrage et gestionnaires de voirie ont été rappelées par circulaire adressée aux préfets le 15 mai 1996. Enfin, le ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme a manifesté sa volonté de faire respecter les normes relatives aux ralentisseurs. En effet, plus encore que les autres usagers, les motocyclistes sont pénalisés par les ralentisseurs qui ne sont pas conformes aux règles techniques. Le ministre a donc écrit aux préfets et aux directeurs départementaux de l'équipement pour leur demander de poursuivre une action déterminée auprès des collectivités locales concernées afin que la réglementation soit respectée. Pour ce qui concerne le stationnement des motos, celui-ci relève essentiellement de la compétence de l'autorité investie du pouvoir de police qui est le maire en agglomération. ; été rappelées par circulaire adressée aux préfets le 15 mai 1996. Enfin, le ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme a manifesté sa volonté de faire respecter les normes relatives aux ralentisseurs. En effet, plus encore que les autres usagers, les motocyclistes sont pénalisés par les ralentisseurs qui ne sont pas conformes aux règles techniques. Le ministre a donc écrit aux préfets et aux directeurs départementaux de l'équipement pour leur demander de poursuivre une action déterminée auprès des collectivités locales concernées afin que la réglementation soit respectée. Pour ce qui concerne le stationnement des motos, celui-ci relève essentiellement de la compétence de l'autorité investie du pouvoir de police qui est le maire en agglomération.
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