Question de M. BARBIER Bernard (Côte-d'Or - RI) publiée le 08/02/1996
M. Bernard Barbier attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur l'impact qu'ont pu avoir sur le secteur du textile et de l'habillement les dévaluations monétaires européennes. Il lui demande en conséquence si, afin de compenser les effets pervers créés par de telles dispositions, une exonération massive (1,5 SMIC) des charges sociales sur les salaires du textile habillement ne serait pas souhaitable. Cette exonération toucherait environ 100 000 postes dans le textile et 100 500 postes dans l'habillement et permettrait ainsi de raviver ce secteur qui perd de plus en plus de compétitivité.
- page 237
Transmise au ministère : Travail
La question est caduque
Page mise à jour le