Question de M. CLÉACH Marcel-Pierre (Sarthe - RI) publiée le 08/02/1996
M. Marcel-Pierre Cleach demande à M. le ministre délégué aux affaires européennes s'il lui est possible de lui indiquer, pour les deux plus récentes années dont les chiffres sont disponibles, le montant en francs et par habitant des apports financiers de l'Union européenne (PAC, fonds structurels et autres programmes) au département de la Sarthe
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Réponse du ministère : Affaires européennes publiée le 28/03/1996
Réponse. - L'honorable parlementaire a souhaité connaître le montant en francs et par habitant des apports financiers de l'Union européenne (politique agricole commune, fonds struturels et autres programmes) pour le département de la Sarthe, pour les deux dernières années connues. Les autorités françaises on l'honneur de lui apporter les informations suivantes. La part des concours publics à l'agriculture en provenance du budget communautaire, dont bénéficie la Sarthe s'élève à923,9 millions de francs en 1993 (soit environ 1 800 francs par habitant) ; 799,4 millions de francs en 1994 (soit environ 1 560 francs par habitant). Les chiffres pour 1995 ne seront connus qu'au printemps 1996. Il convient aussi de préciser que la notion de concours publics à l'agriculture recouvre non seulement les subventions d'exploitation et les mécanismes de soutien des marchés mais aussi les dépenses structurelles en faveur de l'agriculture. La Sarthe bénéficie également de concours communautaires dans le cadre des fonds structurels. Comme le sait l'honorable parlementaire, ces programmes onr une finalité régionale (objectifs : 1, 2 et 5 b). Pour les objectifs 3 et 4, la France a aussi adopté cette politique, plus efficace et mieux adaptée aux besoins. C'est ainsi que les mesures prises en faveur du département de la Sarthe font partie du programme intégré et pluriannuel intéressant l'ensemble de la région des Pays de la Loire et de ses cinq départements (Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Mayenne, Vendée et Sarthe). Au titre des dernières programmations, les montants alloués à cette région se décomposent comme suit : objectif 2 (reconversion des zones de déclin industriel) : 487 MF au titre de la programmation 1989-1993 et 870 MF au titre de celle en cours, 1994-1999 (soit respectivement 128 F et 254 F par habitant bénéficiaire) ; objectif 5 b (programme de diversification des zones rurales) : 116 MF au titre de la programmation 1989-1993 et 781 MF au titre de celle en cours, 1994-1999 (soit respectivement, 346 F et 220 F par habitant, la population bénéficiaire ayant été multipliée par 9 d'une programmation à l'autre) ; objectif 3 (lutte contre le chômage de longue durée et insertion des jeunes) et objectif 4 (adaptation des travailleurs aux mutations techniques) : 230 MF pour la période 1994-1999, ce montant pouvant évoluer selon les dispositions nationales (" contrats de décentralisation ") pouvant être prises en cours de programmation.
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