Question de M. CLÉACH Marcel-Pierre (Sarthe - RI) publiée le 08/02/1996
M. Marcel-Pierre Cleach demande à M. le Premier ministre de bien vouloir lui préciser la suite qu'il entend donner aux différentes observations et propositions formulées par la commission d'enquête parlementaire sur les sectes.
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Réponse du ministère : Premier ministre publiée le 21/03/1996
Réponse. - En réponse à l'honorable parlementaire, il lui est indiqué que les avis et propositions contenus dans le rapport de la commission d'enquête parlementaire sur les sectes seront largement suivis. En effet, la création d'un observatoire sur les sectes a été décidée. Celui-ci aura des missions d'études et d'informations sur le phénomène, et il lui appartiendra de formuler des suggestions visant à améliorer la lutte contre les dangers des sectes. Une circulaire du garde des sceaux, relative à la lutte contre les atteintes aux personnes et aux biens commises dans le cadre des mouvements à caractère sectaire, a dès à présent été adressée aux procureurs généraux et aux procureurs de la République. De même, une circulaire interministérielle, préparée sous l'égide du ministère de l'intérieur, sera prochainement envoyée à l'ensemble des préfets. Son but sera de renforcer la coordination de l'action des divers services de l'Etat susceptibles de concourir à une meilleure protection des personnes ainsi qu'au contrôle des agissements de groupes à caractère sectaire. D'autres propositions de la commission feront l'objet d'un traitement particulier par chacune des administrations concernées.
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