Question de M. DOUBLET Michel (Charente-Maritime - RPR) publiée le 08/02/1996
M. Michel Doublet attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation sur la taxation des exportations céréalières, justifiée par la Commission européenne par la nécessité de ne pas reperdre les parts de marchés reconquises sur les PSC en alimentation animale. Or, les céréaliers estiment que ce gain sur le marché communautaire par rapport aux PSC se trouve annulé par le recul à l'exportation. Ils souhaitent donc que l'Union européenne envisage une baisse substantielle des taux de jachère. En conséquence, il lui demande quelles sont les intentions du Gouvernement.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 18/04/1996
Réponse. - En ce qui concerne les céréales, la réforme de la PAC repose, d'une part, sur la maîtrise de la production de façon à faire correspondre celle-ci aux besoins du marché et, d'autre part, sur la reconquête du débouché intérieur, notamment de l'alimentation animale. Si celle-ci constitue la principale utilisation des céréales, la Communauté dispose également, dans le cadre même des négociations GATT, de fortes possibilités d'exportation. Dans le contexte tendu qui est celui du marché mondial, nos clients traditionnels attendent d'ailleurs de nous une sécurité d'approvisionnement qui est également légitime. Pour que l'Union européenne soit mieux à même d'y parvenir, il a été demandé, dès le début de la discussion du paquet-prix 1996, une baisse significative du taux de gel qui puisse être connue des producteurs largement avant les préparations de semis. Parallèlement, et afin d'enrayer la baisse des superficies en cultures protéagineuses de l'Union, il a également été demandé une augmentation de l'aide aux pois de façon à assurer la pérennité de cette culture qui garantit la complémentation protéique de l'alimentation animale.
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