Question de M. LEGENDRE Jacques (Nord - RPR) publiée le 08/02/1996
M. Jacques Legendre demande à M. le secrétaire d'Etat à la santé et à la sécurité sociale s'il envisage de rétablir la distinction qui était accordée, avant 1978, aux donneurs de sang bénévoles ayant effectué plus de cent dons.
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Réponse du ministère : Santé publiée le 28/03/1996
Réponse. - Une distinction officielle destinée à récompenser les donneurs de sang bénévoles a été instaurée par arrêté du 11 février 1950. Ces dispositions réglementaires ont été modifiées successivement en 1961, 1979 et 1981. L'arrêté du 12 janvier 1981 (JO du 8 février 1981) autorise la délivrance d'un diplôme de donneur de sang bénévole lequel donne droit, en fonction du nombre de dons effectués (10, 25 et 50 dons), au port d'un insigne officiel qui est remis à la demande de l'intéressé par le directeur du centre ou du poste de transfusion sanguine concerné. Ces distinctions sont destinées à récompenser les donneurs pour leur geste altruiste et généreux mais aussi pour les encourager à poursuivre leur démarche sans laquelle il ne peut exister de véritable dispositif transfusionnel performant. Il n'apparaît cependant pas nécessaire de modifier les dispositions réglementaires actuellement en vigueur pour instaurer une nouvelle distinction au-delà d'un nombre supérieur à 50 dons.
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