Question de M. LE JEUNE Edouard (Finistère - UC) publiée le 08/02/1996
M. Edouard Le Jeune attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation sur l'utilisation d'hormones en élevage. Une conférence scientifique internationale sur les hormones, organisée des 29 novembre au 1er décembre derniers, a conclu sans qu'aucun toxicologue n'ait participé au débat, à l'innocuité de certaines hormones (oestradiol-17B, progestérone, testostérone, trembolone et zéranol) pour la santé humaine. Alors que les Etats-Unis brandissent la menace d'une saisie de l'organisation mondiale du commerce pour dénoncer l'interdiction d'importer leurs viandes hormonées en Europe, ces conclusions risquent d'aboutir très rapidement à l'autorisation par l'Union européenne des hormones dans l'élevage, si l'opinion publique reste muette sur cette question. Une modification de la législation en matière de règles sanitaires en ce sens constituerait une dégradation de l'image de l'agriculture et une régression inacceptable de la qualité des produits et du bien-être des animaux, avec des conséquences immédiates de baisse de la consommation et de dérèglement des marchés. C'est pourquoi, il lui demande d'intervenir afin que l'Union européenne refuse catégoriquement l'usage des hormones en élevage et l'importation de viandes hormonées sur le territoire européen.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 04/04/1996
Réponse. - A l'instigation de Franz Fishler, commissaire européen de l'agriculture, une conférence scientifique internationale a eu lieu en novembre 1995 sur le thème des activateurs de croissance. Ce colloque a conclu à l'innocuité des hormones naturelles mais pas à celle des béta-agonistes. Ces conclusions confirment celles du Codex Alimentarius en ce qui concerne les hormones. En revanche, le conseil des ministres de l'agriculture, qui s'est réuni le 22 janvier dernier, s'est quant à lui prononcé à la majorité contre l'utilisation de l'ensemble de ces substances et pour un renforcement des contrôles de manière à en éviter l'usage illicite. Dans ces conditions, l'Union européenne, pour des raisons de cohérence, s'oppose à l'importation sur le territoire communautaire de viande produite grâce à des hormones. Or les USA, qui utilisent à grande échelle les activateurs de croissance et souhaitent pouvoir exporter leurs produits vers l'Union européenne, viennent d'engager une procédure auprès de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) pour lever ces mesures qu'ils considèrent comme techniquement injustifiées. Dans l'hypothèse où un accord amiable ne pourrait être trouvé entre les parties, l'OMC pourrait être amenée à rendre un arbitrage sur ce sujet d'ici quelques mois. Cependant, compte tenu de la fermeté manifestée par nos partenaires, la politique de l'Union européenne en la matière ne semble pas devoir être remise en question, quelle que soit l'issue du contentieux.
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