Question de M. MAMAN André (Français établis hors de France - NI) publiée le 08/02/1996
M. André Maman appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur le rôle très important que pourraient jouer les coopérants du service national en administration (CSNA) dans le cadre de notre politique de défense de la langue française à travers le monde. En effet, les CSNA, grâce à l'aide qu'ils apportent aux enseignants déjà en place, sont souvent indispensables aux systèmes d'enseignement locaux. L'exemple des pays du tiers-monde, où sont affectés 75 p. 100 des CSNA, en témoigne. Malheureusement, le recours aux CSNA pour épauler et renforcer notre réseau éducatif à l'étranger semble encore très marginal. C'est ainsi que le nombre de CSNA enseignants n'était que de 487, en 1994. En conséquence, il lui demande si les écoles françaises de l'étranger peuvent espérer bénéficier, à court terme, d'une aide accrue en personnel de ce type, et si son ministère entend utiliser, de façon plus systématique, les compétences des jeunes CSNA dans le cadre de nos institutions scolaires ou culturelles à l'étranger.
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Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 11/04/1996
Réponse. - Le réseau culturel et linguistique à l'étranger (hors établissements français d'enseignement) comprend 229 coopérants du service national (CSN). Certains exercent des activités d'enseignement dans les systèmes éducatifs locaux ou peuvent être appelés à seconder les attachés linguistiques des bureaux de coopération linguistique et éducative. D'autres sont placés auprès des établissements culturels (centres, instituts et alliances) pour y assurer des tâches d'enseignement de la langue et participer à la mise en place des activités culturelles. Tout en souhaitant développer ce dispositif, le ministère des affaires étrangères est soumis à diverses contraintes, qu'elles soient d'ordre budgétaire ou résultant du système de quotas mis en place, qui ne permet pas le recrutement de diplômés de haut niveau (agrégés, certifiés) dans certaines disciplines. Par ailleurs, a été entrepris, à la demande de la commission des formes civiles du service national (commission L 6), un redéploiement des CSN en direction des pays en voie de développement (Asie du Sud-Est, Cône sud, etc.). En ce qui concerne le réseau des établissements d'enseignement français (AEFE), les CSN représentent environ 8 p. 100 des personnels que l'agence pour l'enseignement français à l'étranger met à la disposition de ces établissements. L'accroissement de leur nombre se heurte aux mêmes contraintes, liées au contexte budgétaire et à la politique générale de recrutement des CSN. Il n'est toutefois pas exclu d'envisager, à moyen terme, dans le cadre de la réflexion sur les nouvelles formes civiles du service national, un renforcement des effectifs mis à la disposition du dispositif culturel français à l'étranger, sous réserve bien sûr que les moyens correspondants soient prévus par les lois de finances.
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Erratum : JO du 25/04/1996 p.1030
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