Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 01/02/1996
M. Emmanuel Hamel signale à l'attention de Mme le ministre délégué pour l'emploi l'étonnement suscité par le faible nombre de femmes promues par le décret du 30 décembre 1995 portant promotion et nomination dans l'ordre national de la Légion d'honneur, publié au Journal officiel du 2 janvier 1996 : par exemple, au titre du ministère de l'agriculture, aucune femme n'est promue, ni au titre d'officiers, ni au titre de chevalier. Au titre du ministère de l'industrie, aucune femme non plus n'est promue, ni au titre d'officier ni à celui de chevalier. Au ministère de l'intérieur, sur trente et une personnalités promues chevalier, trois seulement sont des femmes et deux seulement, sur quatorze promus, le sont au rang d'officier. Compte tenu de sa responsabilité ministérielle pour la reconnaissance des droits de la femme, il lui demande : 1o quelle va être son action pour que cesse cette inégalité, cette injustice, disproportion injustifiée de la promotion des femmes dans l'ordre national de la Légion d'honneur comme dans l'ordre national du Mérite ; 2o quelle sera la progression du pourcentage des femmes promues lors des prochaines promotions dans les ordres nationaux de la Légion d'honneur et du Mérite.
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Transmise au ministère : Justice
Réponse du ministère : Justice publiée le 26/09/1996
Réponse. - Le garde des sceaux, ministre de la justice, fait connaître à l'honorable parlementaire que le Président de la République a adressé, le 5 février 1996, une lettre au Premier ministre (publiée au Journal officiel du 9 février 1996) pour lui préciser l'importance particulière qu'il attache à ce que les femmes soient davantage présentes dans la Légion d'honneur et dans l'ordre du Mérite, conformément à leurs responsabilités croissantes et à la place éminente qu'elles occupent souvent au sein de la communauté nationale. Il convient de préciser que la récente nomination de femmes dans le corps préfectoral explique leur faible proportion dans les effectifs aux différents niveaux de responsabilité (12,32 p. 100 de femmes sous-préfets contre 41,48 p. 100 de femmes administrateurs civils) et, par voie de conséquence, le faible pourcentage de promotions dans l'ordre de la Légion d'honneur et dans celui du Mérite. Les promotions publiées depuis la diffusion de cette directive comportent déjà un pourcentage plus important de femmes. Alors que, jusqu'en février 1996, la proportion de femmes ne dépassait pas 10 p. 100 en Légion d'honneur et 15 p. 100 dans l'ordre national du Mérite, les promotions de Légion d'honneur de Pâques 1996 et du 14 juillet 1996 en ont compté respectivement 17 p. 100 et 22 p. 100. Par ailleurs, la promotion de l'ordre national du Mérite du 15 mai 1996 comptait 25 p. 100 de femmes.
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