Question de M. LEGENDRE Jacques (Nord - RPR) publiée le 01/02/1996
M. Jacques Legendre attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la situation de l'enseignement du premier degré dans le Nord où 129 emplois seraient supprimés pour la rentrée 1996. S'il est exact que les effectifs scolarisés dans le premier cycle ont baissé, cela a déjà justifié d'importants retraits d'emplois. Il lui demande donc comment il compte atteindre les objectifs qualitatifs mis à juste titre en avant par le ministère en procédant à cette nouvelle et importante diminution d'effectifs.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 14/03/1996
Réponse. - La rentrée scolaire dans le premier degré est marquée par la poursuite de la baisse des effectifs. 50 000 élèves de moins sont attendus dans les écoles en 1996, après 25 000 de moins en 1995 et 8 000 de moins en 1994. Rapportée au nombre des élèves dans les écoles publiques, la baisse des effectifs est de l'ordre de 1 p. 100 en un an. Elle est significative. La diminution est engagée à long terme, car elle est liée à l'évolution de la natalité. Elle touche essentiellement les effectifs des écoles maternelles. Or si les effectifs diminuent au niveau national, ils continuents de croître dans dix-neuf départements où il faudra accueillir 7 200 élèves supplémentaires. Cette situation contrastée rend indispensable le rééquilibrage des moyens entre départements. Les départements qui perdent des élèves ou bénéficient d'une excellente dotation doivent donner des postes d'instituteurs à ceux qui gagnent des élèves. En ce qui concerne le département du Nord, il connaît depuis plusieurs années une baisse de ses effectifs. A la rentrée 1995, il y a eu une diminution de 3 429 élèves. Cette évolution devrait se poursuivre en 1996 puisqu'il est prévu une nouvelle baisse démographique d'environ 4 579 élèves. C'est dans ce contexte qu'il a été finalement décidé de retirer 129 emplois d'enseignants du premier degré de la dotation départementale pour la rentrée 1996. Ce prélèvement n'est cependant pas de nature à détériorer des conditions de scolarisation favorables qui se traduisent notamment par un taux d'encadrement global postes/effectifs (4,96 postes pour 100 élèves) supérieur au taux d'encadrement de référence retenu pour les départements comparables par la structure du réseau des écoles (4,80 postes pour 100 élèves). En tout état de cause, le département disposera de suffisamment de moyens pour conduire une politique éducative de qualité.
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