Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 01/02/1996
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre délégué à la jeunesse et aux sports sur l'arrêté du 28 décembre 1995 publié au Journal officiel du mercredi 10 janvier 1996 (page 367) modifiant l'arrêté du 16 août 1989 portant approbation de la convention constitutive du groupement d'intérêt public Laboratoire national de dépistage du dopage. Compte tenu de l'effet négatif sur la jeunesse, des informations paraissant dans la presse sur le recours de grands sportifs au dopage, il lui demande quel a été le nombre de dépistages effectués par le laboratoire en 1995. Vu le nombre croissant des cas de dopage recensés actuellement dans de nombreuses disciplines sportives telles que le football, le cyclisme et plus récemment le handball, il souhaite savoir quelles sont les mesures concrètes, tant sur le plan de la prévention que sur le plan de la sanction, qui seront prises à l'avenir afin de lutter contre ce mal.
- page 187
Réponse du ministère : Jeunesse publiée le 06/06/1996
Réponse. - Depuis la publication de la loi du 28 juin 1989, le ministère de la jeunesse et des sports s'est employé à renforcer le dispositif français de lutte contre le dopage dans le respect des dispositions prévues par la loi. Un effort exceptionnel a été accompli en faveur du Laboratoire national de dépistage du dopage qui a été constitué en un groupement d'intérêt public par arrêté du 16 août 1989 et prorogé par arrêté du 28 décembre 1995. Le groupement associe les principaux partenaires concernés : Etat majoritaire représenté par les ministères chargés des sports, de la santé, de la recherche et la Délégation générale à la lutte contre la drogue et la toxicomanie (DGLDT), le Comité national olympique et sportif français (CNOSF), l'Institut national du sport et de l'éducation physique (INSEP). Outre l'augmentation de ses moyens financiers et techniques, le laboratoire a été installé dans des locaux conformes aux normes définies au plan international pour les laboratoires antidopage. Le groupement a pour mission de réaliser la totalité des analyses des prélèvements effectués en France dans le cadre de la lutte antidopage, de participer aux actions de prévention et de développer des activités de recherche. Le laboratoire réalise, depuis trois ans, 8 000 analyses en moyenne par an, à la demande du ministère de la jeunesse et des sports, des directions régionales de la jeunesse et des sports et des fédérations. Dès que les résultats analytiques révèlent la présence d'une substance interdite, une procédure disciplinaire doit être entreprise par les fédérations sportives qui sont habilitées à prononcer les sanctions à l'encontre de leurs sportifs au terme d'une procédure définie par la loi du 28 juin 1989 et ses décrets d'application. L'actualité récente, avec soixante-seize sportifs contrôlés positifs au cannabis en 1995 (soit 46 p. 100 des cas positifs) a montré la complexité de la définition du dopage et le fait que le monde sportif ne peut être isolé de son contexte social. Le ministère entend veiller à ce que soit sanctionnée toute infraction à la loi antidopage, particulièrement en ce qui concerne l'utilisation de drogues. Cependant, les sanctions doivent être prononcées dans un objectif plus dissuasif que répressif. Parallèlement, une politique d'éducation et d'information a été mise en place, tant au niveau national que dans les régions. Un discours spécifique adapté à chacun des publics concernés est diffusé à l'aide de supports spécialisés (affiches, dépliants, notices de médicaments...). Afin de donner un nouvel élan à ces actions de prévention, notamment contre l'utilisation de drogues, le ministère, en liaison avec la Commission nationale de lutte contre le dopage, a mis en place un groupe de travail constitué d'experts médicaux, sociologues et psychologues qui devra étudier les modalités d'une campagne nationale. Par ailleurs, le ministère travaille en relation étroite avec la DGLDT, l'Agence du médicament, l'Ordre national des médecins et l'Ordre national des pharmaciens.
- page 1400
Page mise à jour le