Question de M. LAGOURGUE Pierre (La Réunion - UC) publiée le 01/02/1996
M. Pierre Lagourgue attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme sur les dispositifs de sécurité à l'aéroport de Gilot (île de la Réunion). Il lui signale que l'appareil permettant de contrôler les bagages par rayons X - dont la mise en place a nécessité un investissement important - ne fonctionne pas, faute d'agents affectés à ce poste. Une telle carence porte gravement atteinte aux impératifs de sécurité qui doivent au contraire être renforcés dans la période actuelle au titre de la prévention des actes de terrorisme. Il lui demande en conséquence de bien vouloir augmenter le nombre de personnels officiant à l'aéroport de Gilot afin, notamment, de permettre l'utilisation effective de l'appareil de contrôle des bagages.
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Transmise au ministère : Intérieur
Réponse du ministère : Intérieur publiée le 06/06/1996
Réponse. - Dans le cadre du programme national de protection du trafic aérien, en application de l'article L. 282-8 du code de l'aviation civile et pour faire suite aux dispositions de l'instruction particulière no 30 DGA/HFD du 9 janvier 1985, répartissant les attributions entre l'ensemble des partenaires aéronautiques concernés, le contrôle des bagages de soute en régime international ressortit à la compétence de l'administration des douanes. Pour sa part, la direction départementale du contrôle de l'immigration et de la lutte contre l'emploi des clandestins de la Réunion veille à l'étanchéité de la salle d'enregistrement, laquelle est équipée de trois appareils à rayons X pour le contrôle des bagages de soute, tout en assurant ses autres missions de sécurité, de contrôles transfrontières et d'inspection filtrage des passagers et de leurs bagages à main. L'effectif de cette unité devrait être renforcé de quinze gardiens de la paix en 1996.
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