Question de M. BADINTER Robert (Hauts-de-Seine - SOC) publiée le 01/02/1996
M. Robert Badinter attire l'attention de M. le ministre de la défense sur le fait que la direction de la SNECMA s'apprête à décider la fermeture de son établissement de Suresnes (ELECMA, division électronique de la SNECMA) et le transfert de ses activités sur son centre de Melun-Villaroche. Ce projet de fermeture d'une installation industrielle moderne et parfaitement adaptée à son implantation en zone urbaine, prévue pour le second semestre 1996, ferait perdre 500 emplois très qualifiés correspondant aux besoins du département des Hauts-de-Seine. Il observe en outre, que ce transfert sur un site éloigné de 70 kilomètres de l'implantation actuelle constituera une gêne considérable pour les salariés dont la majorité réside dans l'ouest parisien. Nombre d'entre eux, principalement ceux dont les compétences sont les plus recherchées dans la profession, ne suivront pas l'entreprise, ce qui mettra en péril la pérennité de l'activité " régulation électronique des moteurs ", stratégique pour l'entreprise SNECMA et partant, pour l'activité aéronautique nationale. Il souligne que cette mesure risque d'entraîner, selon les chiffres annoncés par la direction, la suppression d'une centaine d'emplois dès 1996, puis une décroissance régulière des effectifs les années suivantes. Ce projet s'oppose aux avis du comité central d'entreprise, du comité local d'entreprise et des salariés, qui, depuis l'été 1995 ont élaboré un contre-projet défendu auprès tant de leur direction générale que les différents niveaux des pouvoirs publics. Il s'étonne que l'Etat, actionnaire principal de la SNECMA, lui refuse la récapitalisation indispensable pour se maintenir au premier plan des motoristes mondiaux et des exportateurs nationaux. Or il semble que cette attitude conduise la direction générale de la SNECMA à prendre des décisions néfastes pour l'emploi, l'économie, voire l'indépendance nationale. A cet égard, alors que les salariés de l'entreprise ELECMA ont été reçus à plusieurs reprises par les membres des cabinets des ministres de la défense et de l'industrie, qui leur ont promis d'examiner leurs revendications, il s'interroge sur l'absence de réponse des ministres ainsi saisis au moment où la décision de la direction est imminente. Il lui demande donc, d'une part, comment une entreprise publique de l'importance de la SNECMA peut procéder à des restructurations aussi importantes avant que l'Etat ait précisé son projet en ce qui concerne le secteur sensible de l'industrie de l'armement, et d'autre part, s'il entend souscrire à ce projet.
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Réponse du ministère : Défense publiée le 28/03/1996
Réponse. - La situation d'Elecma, division électronique de la Snecma, à Suresnes ne peut être séparée de celle de l'ensemble de la société Snecma pour laquelle elle fabrique des calculateurs électroniques de régulation pour les moteurs d'avion. Après avoir atteint 14,4 milliards de francs en 1991, le chiffre d'affaires de la Snecma a connu, du fait de la double crise affectant les marchés civil et militaire, quatre années de baisses successives pour s'établir à 9 milliards, niveau qui ne devrait pas remonter significativement au cours des quatre prochaines années. Cette chute du chiffre d'affaires a lourdement pésé sur ses résultats qui doivent être redressés. Pour faire face à cette situation, la société a engagé, au milieu de l'année 1994, un plan de retour à l'équilibre destiné à la placer dans les meilleures conditions possibles face à la situation conjoncturelle difficile. Au titre du plan, la direction de la Snecma a arrêté un dispositif comprenant, notamment, le resserrement et la rationalisation de son outil industriel ainsi que la réduction des surfaces occupées afin de diminuer les frais de fonctionnement. Dans ce contexte, le projet de transfert des activités d'Elecma sur le site de Melun-Villaroche (77), outre l'économie sur le fonctionnement, vise à renforcer les complémentarités existantes entre la division électronique Elecma et la division régulation de la direction technique implantée sur ce même site. Par ailleurs, comme cela a été annoncé lors du comité central d'entreprise du 14 novembre 1995, tous les salariés d'Elecma se verront proposer un emploi à Melun-Villaroche. Ceux qui feront l'objet d'une mutation bénéficieront des dispositions de la charte mobilité de la Snecma qui prévoit, notamment, l'instauration d'une prime de mobilité ainsi que des aides supplémentaires en cas de déménagement. Ces dispositions seront complétées pour tenir compte de l'éloignement des sites. En tout état de cause, la Snecma, dont plus des deux tiers du chiffre d'affaires est effectué dans le secteur civil, doit, pour rester compétitive face à une concurrence exacerbée, procéder aux restructurations qui s'imposent. L'Etat veillera néanmoins à l'équité des mesures envisagées.
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