Question de M. VIDAL Marcel (Hérault - SOC) publiée le 01/02/1996
M. Marcel Vidal attire l'attention de M. le ministre de la culture sur l'insuffisance des crédits affectés à la mise en valeur du patrimoine architectural rural. Alors que l'intérêt du public ne cesse de progresser, pour le patrimoine en général, et pour ce type d'édifices en particulier, les élus ne peuvent faire face aux indispensables mises en valeur de ces bâtiments. Aussi, il lui demande quel effort ses services pourraient consentir en faveur de bâtiments qui témoignent de la diversité patrimoniale de notre pays.
- page 181
Réponse du ministère : Culture publiée le 18/04/1996
Réponse. - Il est précisé à l'honorable parlementaire que, loin d'ignorer l'intérêt grandissant du public en faveur du patrimoine architectural rural, le ministre de la culture développe l'intervention de l'Etat dans ce domaine. Il faut tout d'abord préciser que, s'agissant du patrimoine classé ou inscrit, l'action du service des monuments historiques s'exerce principalement sur le territoire national dans l'espace rural ; en effet, 65 p. 100 des opérations sont conduites dans des communes comptant moins de 2 000 habitants. Par ailleurs, plus de 700 opérations ont été aidées par l'Etat grâce aux crédits inscrits au budget du ministère de la culture au titre du patrimoine rural non protégé, soit 35 millions de francs (ch. 66.20/20). Ces crédits, entièrement déconcentrés, sont mis à la disposition des préfets de région (direction régionale des affaires culturelles) et leur permettent de soutenir des opérations de restauration d'édifices qui, sans mériter une protection réglementaire, doivent néanmoins faire l'objet d'une attention particulière. En outre, la création prochaine de la Fondation du patrimoine marque la reconnaissance officielle, par les pouvoirs publics, d'une grande institution qui puisse susciter, fédérer et initier des actions de toute nature en faveur du patrimoine de proximité.
- page 934
Page mise à jour le