Question de M. MÉLENCHON Jean-Luc (Essonne - SOC) publiée le 01/02/1996

M. Jean-Luc Mélenchon attire l'attention de M. le Premier ministre sur les problèmes soulevés par le rapport de la Cour des comptes au sujet du compte d'emploi des ressources collectées par l'Association de recherche sur le cancer (ARC). Il estime que l'Etat n'a pas suffisamment fait face à son devoir de recherche contre le cancer. S'il ne met pas en cause l'utilité de telles associations pour collecter des fonds, il s'interroge sur leur capacité à être garantes de l'intérêt général. La question qui est posée est bien celle de la légitimité et de la pertinence de déléguer à des associations le soin de juger des priorités en matière de santé publique. Il demande qu'une réflexion approfondie soit menée afin d'améliorer les systèmes actuellement en vigueur.

- page 178

Transmise au ministère : Travail


La question est caduque

Page mise à jour le