Question de M. MATHIEU Serge (Rhône - RI) publiée le 01/02/1996
M. Serge Mathieu soulignant l'intérêt et l'importance qui s'attachent à la mise en place des " points publics " en zone rurale, qui permettent d'assurer en un même endroit les prestations de plusieurs services publics, demande à M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation de lui préciser le bilan actuel de cette action et les perspectives de son développement en 1996 conformément au plan annoncé par son prédécesseur, en Ariège, le jeudi 20 juillet 1995 sur le thème : " le service public, principal point de résistance à la désertification ".
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Réponse du ministère : Fonction publique publiée le 22/02/1996
Réponse. - La politique de création de points publics en milieu rural a été lancée par une circulaire du Premier ministre du 8 août 1994 à la suite du comité interministériel de développement et d'aménagement rural du 30 juin 1994. Au plan local, la responsabilité de l'animation de cette politique est confiée aux préfets à qui il appartient de désigner des chefs de projet pour conférer un caractère substantiel aux points publics et promouvoir une coopération entre les services publics de façon à obtenir une offre de services mieux accessible et plus complète. Au 31 janvier 1996, 44 points publics en milieu rural, répartis dans 26 départements, ont été ouverts avec le soutien de l'Etat ; trois d'entre eux sont mobiles grâce à des véhicules spécialement équipés pour organiser des tournées de type forain : ils concernent les départements de l'Ardèche, de l'Essonne et du Loiret. Le recensement des participants aux points publics existants fait le plus souvent apparaître, aux côtés des services de l'Etat : les services des collectivités territoriales, les organismes chargés de l'emploi et du traitement du chômage (Assedic, PAIO, missions locales), les organismes de sécurité sociale et les mutuelles (CPAM, CAF, MSA), les entreprises et exploitants publics (EDF, GDF, SNCF, La Poste, France Télécom), les organismes HLM, les assemblées consulaires. Les aides au démarrage versées par l'Etat s'élèvent en moyenne à 200000 francs ; elles peuvent être complétées jusqu'en 1997 en fonction de l'évaluation de l'activité des points publics et après l'avis des préfets. Les autres opérateurs publics locaux participent aussi au financement des points publics, pour un montant approximativement égal à celui de l'Etat ; leur contribution consiste notamment à mettre du personnel, du matériel et des locaux à disposition. En 1996 et 1997, environ 130 autres points publics devraient être créés en milieu rural, soit 65 par an, en particulier dans les territoires ruraux de développement prioritaire.
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