Question de Mme HEINIS Anne (Manche - RI) publiée le 01/02/1996
Mme Anne Heinis appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation sur le problème de l'usage des hormones dans l'élevage bovin. Certes, l'Union européenne paraît décidée à maintenir la directive qui interdit un tel usage et proscrit l'importation de viandes traitées, mais le conflit avec les Etats-Unis paraît inéluctable puisque ces derniers viennent d'annoncer leur intention d'attaquer l'Union européenne devant l'Organisation mondiale du commerce (OMC). A la suite d'initiatives maladroites de la Commission européenne, qui a organisé une conférence ayant conclu que cinq hormones du type de celles utilisées par les éleveurs américains étaient sans danger pour les consommateurs, elle demande s'il est possible d'obtenir de la commission que cette dernière réclame une révision des règles de l'OMC, lesquelles, dans leur état actuel, ne tiennent aucun compte des aspects économiques du dossier et de la sensibilité des consommateurs.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 04/04/1996
Réponse. - A l'instigation de Franz Fishler, commissaire européen de l'agriculture, une conférence scientifique internationale a eu lieu en novembre 1995 sur le thème des activateurs de croissance. Ce colloque a conclu à l'innocuité des hormones naturelles mais pas à celle des béta-agonistes. Ces conclusions confirment celles du Codex Alimentarius en ce qui concerne les hormones. En revanche, le conseil des ministres de l'agriculture, qui s'est réuni le 22 janvier dernier, s'est quant à lui prononcé à la majorité contre l'utilisation de l'ensemble de ces substances et pour un renforcement des contrôles de manière à en éviter l'usage illicite. Dans ces conditions, l'Union européenne, pour des raisons de cohérence, s'oppose à l'importation sur le territoire communautaire de viande produite grâce à des hormones. Or les USA, qui utilisent à grande échelle les activateurs de croissance et souhaitent pouvoir exporter leurs produits vers l'Union européenne, viennent d'engager une procédure auprès de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) pour lever ces mesures qu'ils considèrent comme techniquement injustifiées. Dans l'hypothèse où un accord amiable ne pourrait être trouvé entre les parties, l'OMC pourrait être amenée à rendre un arbitrage sur ce sujet d'ici quelques mois. Cependant, compte tenu de la fermeté manifestée par nos partenaires, la politique de l'Union européenne en la matière ne semble pas devoir être remise en question, quelle que soit l'issue du contentieux.
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