Question de M. MIQUEL Gérard (Lot - SOC) publiée le 01/02/1996
M. Gérard Miquel attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation sur la situation des enseignants non titulaires des lycées agricoles : vacataires, contractuels d'enseignement nationaux et régionaux. Ils représentent 30 p. 100 des personnels enseignants. C'est pourquoi, il lui demande quelles mesures il compte mettre en oeuvre afin d'améliorer leur situation qui reste encore très précaire.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 21/03/1996
Réponse. - Le dossier des enseignants non titulaires, et de manière plus générale celui des emplois précaires, est une préoccupation forte du Gouvernement qui a ouvert des discussions avec les organisations syndicales représentatives. En ce qui concerne plus particulièrement le ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation, il a été pris plusieurs mesures qui sont de nature à réduire le nombre d'emplois précaires de ce type. Tout d'abord, il a été mis fin à la rentrée scolaire 1995-1996 aux procédures anciennes qui consistaient à anticiper les créations d'emplois de la loi de finances suivante en recrutant des agents contractuels. Dorénavant, les moyens mis en place seront ceux prévus par la loi de finances de la même année et les postes seront pourvus par des titulaires. En second lieu, le nombre de postes ouverts aux concours spécifiques devrait permettre à un nombre significatif de non-titulaires de devenir fonctionnaires. Il faut enfin préciser que la quasi-totalité des enseignants non titulaires de la précédente année scolaire qui demandaient un renouvellement de contrat ont pu être reclassés à la rentrée scolaire 1995-1996.
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