Question de M. MÉLENCHON Jean-Luc (Essonne - SOC) publiée le 01/02/1996
M. Jean-Luc Mélenchon attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la nécessité d'instituer un revenu minimum étudiant. Des expériences locales, comme dans la ville de Dijon, ont obtenu de bons résultats. Elles pourraient aujourd'hui être étendues à l'ensemble du territoire. Actuellement, de nombreux étudiants sont contraints de recourir à l'emprunt ou de travailler pour financer leurs études. Il s'agit là d'une cause majeure d'échecs aux examens. Une telle mesure permettrait donc d'atténuer les inégalités sociales face au savoir et aux diplômes en responsabilisant les étudiants, rendus ainsi plus autonomes vis-à-vis de leurs familles. Il estime que cette mesure, indispensable pour démocratiser l'enseignement supérieur, pourrait être financée en partie par la mise en place d'un foyer fiscal indépendant. Il lui demande quelles suites il entend donner à cette proposition.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 18/04/1996
Réponse. - Le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche a engagé au cours du premier trimestre 1996 une réflexion et une discussion très larges sur les questions relatives aux études, à l'environnement et aux conditions de vie des étudiants. Tous les intervenants du milieu universitaire seront associés aux Etats généraux de l'enseignement supérieur, qui devront s'appuyer essentiellement sur la méthode de la délibération, de la réflexion et de la décision. Les thèmes concernant le statut de l'étudiant, entendu au sens le plus large du terme, constituent l'un des éléments essentiels de cette consultation, à laquelle tous les intervenants doivent participer comme partenaires responsables. Parmi ces thèmes, l'aide sociale directe et indirecte (bourses, prêts, restauration, logement, transports) est reconnue comme l'un des facteurs déterminants de réussite pour une population étudiante qui s'est à la fois accrue et diversifiée au cours de ces dernières années. Toutes les grandes questions concernant ce domaine seront évoquées, sans exclusive, afin de pouvoir dégager les orientations et les dispositions à mettre en oeuvre pour rendre le système actuel d'aide sociale plus juste et plus efficace. L'ensemble des questions qui résulteront de la consultation seront débattues en liaison étroite avec les autres problèmes de l'enseignement supérieur afin de tenir compte de toutes les interactions inévitables dans un système complexe.
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