Question de M. MAUROY Pierre (Nord - SOC) publiée le 01/02/1996
M. Pierre Mauroy attire l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur la situation des centres de formation des travailleurs sociaux, qui n'a pas évolué en dépit du rapport d'évaluation réalisé en 1994 à la demande de Mme Veil, dont les conclusions reconnaissaient leur manque de moyens. Au moment où la nécessité de lutter contre l'exclusion apparaît de toute évidence comme une priorité majeure pour la cohésion de notre pays, le budget de 1996 n'a pas prévu de renforcer les capacités d'action des travailleurs sociaux, qui sont pourtant sur le terrain des acteurs essentiels dont le rôle reste irremplaçable. En conséquence, et dans la perspective notamment du programme national d'intégration urbaine, il lui demande quelles dispositions le Gouvernement envisage de prendre pour assurer, grâce à un corps de travailleurs sociaux qualifié et adapté aux besoins, l'efficacité des politiques sociales indispensables.
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Réponse du ministère : Travail publiée le 11/04/1996
Réponse. - Le rapport de la mission d'évaluation du dispositif de formation des travailleurs sociaux remis au ministre des affaires sociales en avril 1995 dresse plusieurs constats et avance onze propositions. S'agissant du financement, il souligne les difficultés financières des écoles et les conséquences dommageables qu'elles peuvent générer sur la qualité de la pédagogie ainsi que sur la mission même des centres. Il revient donc à l'Etat, selon ce rapport, de clarifier les financements et de sortir de la précarité et de l'imprécision le dispositif de formation en privilégiant des allocations rationnelles et optimales des ressources. Conscient de la nature des problèmes soulevés, le ministère du travail et des affaires sociales s'est attaché à procéder à une analyse financière et budgétaire de l'appareil de formation et à mener sur la base du rapport d'évaluation des concertations auprès de l'ensemble des partenaires ministériels, institutionnels ou associatifs. Parallèlement, il a élaboré plusieurs propositions tendant à clarifier et conforter le statut et le financement des centres de formation. Ces concertations et propositions devraient se concrétiser à court terme par l'adoption de projets législatifs ou de mesures réglementaires ou budgétaires.
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