Question de M. BESSON Jean (Drôme - SOC) publiée le 01/02/1996
M. Jean Besson sollicite la plus vive attention de M. le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation sur l'inquiétude grandissante des syndicats agricoles à propos du problème des viandes hormonées en Europe. En effet, les petites unités de production à base d'herbe, qui sont nombreuses en France et qui maintiennent une politique de qualité, sont inquiètes des pressions d'industriels américains, en particulier, ou des laboratoires, qui poussent à l'obtention d'autorisations par l'Union européenne d'utilisation des hormones dans l'élevage. Cette décision, si elle était prise, serait fort préjudiciable aux consommateurs, aux producteurs français et au milieu rural en général. C'est pourquoi il sollicite la plus grande vigilance de l'Etat français sur ce problème et lui demande des précisions sur la politique suivie en ce domaine.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 04/04/1996
Réponse. - A l'instigation de Franz Fishler, commissaire européen de l'agriculture, une conférence scientifique internationale a eu lieu en novembre 1995 sur le thème des activateurs de croissance. Ce colloque a conclu à l'innocuité des hormones naturelles mais pas à celle des béta-agonistes. Ces conclusions confirment celles du Codex Alimentarius en ce qui concerne les hormones. En revanche, le conseil des ministres de l'agriculture, qui s'est réuni le 22 janvier dernier, s'est quant à lui prononcé à la majorité contre l'utilisation de l'ensemble de ces substances et pour un renforcement des contrôles de manière à en éviter l'usage illicite. Dans ces conditions, l'Union européenne, pour des raisons de cohérence, s'oppose à l'importation sur le territoire communautaire de viande produite grâce à des hormones. Or les USA, qui utilisent à grande échelle les activateurs de croissance et souhaitent pouvoir exporter leurs produits vers l'Union européenne, viennent d'engager une procédure auprès de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) pour lever ces mesures qu'ils considèrent comme techniquement injustifiées. Dans l'hypothèse où un accord amiable ne pourrait être trouvé entre les parties, l'OMC pourrait être amenée à rendre un arbitrage sur ce sujet d'ici quelques mois. Cependant, compte tenu de la fermeté manifestée par nos partenaires, la politique de l'Union européenne en la matière ne semble pas devoir être remise en question, quelle que soit l'issue du contentieux.
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