Question de M. MATHIEU Serge (Rhône - RI) publiée le 01/02/1996
M. Serge Mathieu appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la situation des journaux quotidiens La Croix et l'Humanité, qui ont été informés que la subvention que l'Etat leur a accordée en 1995 au titre du Fonds d'aide aux quotidiens à faibles ressources publicitaires sera amputée de 3,5 p. 100. Cette décision apparaît regrettable alors que le Fonds d'aide aux quotidiens à faibles ressources publicitaires est alimenté par une taxe sur la publicité télévisée, dont le chiffre d'affaires s'est encore développé en 1995. Il lui demande s'il ne lui semble pas opportun de réviser ces décisions, s'agissant de journaux d'opinion dont a besoin la démocratie française.
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Réponse du ministère : Économie publiée le 09/05/1996
Réponse. - Le décret 86-616 du 12 mars 1986 instituant une aide aux quotidiens nationaux d'information politique et générale à faibles ressources publicitaires dispose, en son article premier, que cette aide est accordée " dans la limite des crédits inscrits à cet effet au chapitre 43-01 du budget des services généraux du Premier ministre ". A cet égard, l'évolution de la taxe sur la publicité télévisée est sans incidence juridique sur la fixation du montant des crédits budgétaires alloués au fonds d'aide. Un crédit de 12 970 323 F a été ouvert à ce titre par la loi de finances initiale pour 1995 et a fait l'objet d'une annulation de 3,5 p. 100, soit 453 961 F à la suite de l'arrêté du 15 novembre 1995 portant annulation de crédits. D'une portée limitée mais concourant au respect du solde prévisionnel d'exécution pour 1995. Cette mesure a conduit à réduire d'un même montant les subventions à la Croix, l'Humanité et Présent. sans qu'elle modifie fondamentalement l'équilibre financier d'ensemble de ces titres. Par ailleurs, la loi de finances initiale pour 1996 prévoit une augmentation de 50 p. 100 de cette dotation (p 6,36 MF), dans le cadre du plan d'aide à la presse écrite arrêté en 1995. Cette forte croissance des moyens budgétaires affectés à l'aide aux quotidiens à faibles ressources publicitaires, dont l'ampleur mérite d'être soulignée, témoigne de l'attachement du Gouvernement à la préservation et au développement de la presse d'opinion dans notre pays.
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