Question de M. HERMENT Rémi (Meuse - UC) publiée le 01/02/1996
M. Rémi Herment attire l'attention de M. le ministre délégué au budget sur sa réponse à la question écrite no 12735 posée le 7 novembre 1995, publiée au Journal officiel du 4 janvier 1996. Il souhaiterait savoir, ainsi qu'il était précisé dans cette question du 7 novembre 1995, si le Gouvernement envisage de créer une ligne budgétaire spécifique pour la lutte antitabac ou si les crédits qui y sont affectés continueraient à être budgétairement confondus avec ceux destinés à combattre ce fléau que constitue l'alcoolisme.
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Réponse du ministère : Budget publiée le 25/04/1996
Réponse. - Les crédits consacrés aux actions de lutte contre l'alcoolisme et le tabagisme sont gérés par la direction générale de la santé à partir du chapitre 47-17 " Programmes et dispositifs de lutte contre l'alcoolisme et le tabagisme " de la section budgétaire " Action sociale et solidarité ". Les crédits consacrés spécifiquement à la lutte contre le tabagisme ne sont pas identifiés sur une ligne budgétaire distincte au sein du chapitre 47-17. La gestion de ces crédits est en conséquence plus souple en fonction des impératifs de santé publique et de la réglementation en vigueur.
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