Question de M. ROBERT Jean-Jacques (Essonne - RPR) publiée le 06/03/1996
M. Jean-Jacques Robert attire l'attention de M. le ministre de la défense sur le projet de transfert de la société Melco située à Limours en Essonne, sur Liévin (Pas-de-Calais). Dans son courrier du 4 janvier dernier, il lui indiquait qu'aucune décision n'était encore prise à ce sujet. Il s'avère cependant qu'un plan social a été engagé, concernant le reclassement du personnel, et que les dirigeants de cette société, en relation avec les ingénieurs de la Société nationale des poudres et explosifs (SNPE), se penchent déjà sur le transfert du matériel. Ces opérations se font dans la précipitation et sans consultation, alors même qu'une solution paraît possible pour maintenir sur Limours cette société performante, un repreneur sérieux s'étant manifesté. C'est pourquoi, il lui demande quelles mesures il compte mettre en oeuvre pour permettre, avant toute décision définitive de transfert, un arbitrage ministériel afin d'entendre les représentants du personnel qui ont déclenché un droit d'alerte sur la situation de cette entreprise, leader français de la protection balistique en matériaux composites et d'envisager toutes les conséquences d'un éventuel regroupement avec la société Brunet-Sicap sur Liévin, pour la société Melco - qui transplantée dans une autre région, risque de disparaître complètement - pour l'emploi - le plan social ne prévoyant que 15 transferts sur 37 salariés pour la commune qui perd une importante partie de ses ressources.
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Réponse du ministère : Intérieur publiée le 20/03/1996
Réponse apportée en séance publique le 19/03/1996
Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.
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