Question de M. LORIDANT Paul (Essonne - CRC) publiée le 06/03/1996
M. Paul Loridant souhaiterait obtenir de M. le ministre de la défense quelques éléments d'information supplémentaires susceptibles d'éclairer la représentation nationale sur le rapprochement entre le site basé à Cannes de la société nationale Aérospatiale et la société allemande Dasa, tel qu'il s'est formalisé à la suite de la rencontre du président de la République et du chancelier allemand à Baden-Baden, le 7 décembre 1995. En effet, les 1 100 personnels de l'Aérospatiale-Cannes et de ses sous-traitants sont particulièrement inquiets de ce rapprochement concrétisé par la constitution d'un holding réparti à 50/50 entre Aérospatiale et Dasa ESI, c'est le nom du holding, qui aura son siège à Munich et dont le président-directeur général sera allemand. Le retour des dividendes se fera à 53/47 en faveur de Dasa. Aérospatiale-Cannes est spécialisée dans le domaine spatial. Ce sont des satellites de télécommunication, des satellites scientifiques et d'observation, des satellites militaires et des cases d'équipement de missiles stratégiques et de systèmes de leurrage. Sur le plan industriel, Aérospatiale-Cannes occupe une position de leadership au niveau des constructeurs européens. Des maîtrises d'oeuvre importantes lui ont été confiées. L'établissement possède une maîtrise incontestable dans les domaines technologiques avancés à travers les produits qu'il réalise. Sur le plan de la défense nationale, on note, d'une part, le rôle essentiel des satellites dans le système du renseignement et, d'autre part, la synergie et la complémentarité importante entre satellites et missiles démontrée lors de la guerre du Golfe. Dans ces conditions, s'agissant d'un secteur hautement stratégique pour la France tant du point de vue industriel que militaire, il l'interroge sur la légitimité et l'opportunité d'un tel rapprochement sans que l'avis de la représentation nationale ait été sollicité de telle manière que le pouvoir politique soit, à tout moment, en mesure de contrôler que des outils relevant de l'indépendance nationale n'en viennent pas à être éparpillés, à plus long terme, entre les mains de futurs actionnaires parfaitement étrangers à une conception régalienne de la défense française ou européenne. Il l'interroge en outre sur le contenu des échanges de Baden-Baden afin de mieux comprendre les raisons qui ont pu pousser le président de la République française, héritier de la tradition gaullienne en matière d'indépendance nationale, à donner ainsi son aval à une opération qui s'apparente objectivement à une démission du pouvoir politique dans un domaine aussi sensible que la défense de certains de nos intérêts les plus vitau.x
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Réponse du ministère : Intérieur publiée le 20/03/1996
Réponse apportée en séance publique le 19/03/1996
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