Question de M. AMOUDRY Jean-Paul (Haute-Savoie - UC) publiée le 21/02/1996
M. Jean-Paul Amoudry appelle l'intention de M. le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation sur les difficultés rencontrées par les organisations professionnelles agricoles du département de la Haute-Savoie dans la mise en oeuvre du programme de maîtrise des pollutions des élevages, prévu par l'arrêté ministériel du 2 novembre 1993 qui prévoit la réalisation d'un programme de travaux obligatoires pour les exploitations les plus importantes de 1994 à 1999. Il lui précise que, compte tenu des caractéristiques spécifiques de l'élevage bovin en Haute-Savoie, département dans lequel plus de 80 p. 100 des exploitations sont d'une taille inférieure à 70 UGB, mais génèrent cependant, dans de nombreux cas, une pollution relativement importante du fait d'une activité fréquemment orientée vers la production fromagère fermière, les organisations agricoles et le conseil général se sont engagés activement dans la mise en oeuvre de programmes coordonnés de maîtrise des pollutions, dont les trois premiers concernent le secteur de la rivière " le Chéran ", le Bas-Chablais et celui de la vallée de Thônes et les Aravis caractérisés par une intense activité agricole et une abondance de cheptels laitiers. C'est la raison pour laquelle il lui demande si le Gouvernement envisage un éventuel cofinancement par l'Etat des programmes coordonnés dans le département de la Haute-Savoie, sur le modèle de ce qui a été réalisé pour les programmes réglementaires.
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Réponse du ministère : Logement publiée le 20/03/1996
Réponse apportée en séance publique le 19/03/1996
Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.
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