Question de M. BONNET Christian (Morbihan - RI) publiée le 16/02/1996
M. Christian Bonnet expose à M. le ministre délégué au budget que ses services procèdent actuellement à des inspections des clubs de voile sur les côtes de la Manche et de l'Atlantique. Il semblerait qu'elles tendent à assujettir ces associations très largement sociales - à travers notamment la voile scolaire - à un ensemble de prélèvements fiscaux qu'elles sont, en l'état actuel des choses, dans l'impossibilité absolue de supporter, sauf à cesser toute activité. Il lui demande s'il ne lui apparaît pas indispensable de procéder avec mesure vis-à-vis d'une activité qui n'a encore été touchée ni par l'argent ni par la drogue. Il lui suggère, dans cet esprit, de prendre, après concertation avec les représentants qualifiés des clubs, l'initiative d'une circulaire précisant, comme tel a été le cas, par exemple, pour les associations de golf, les dispositions applicables à dater de sa parution.
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Réponse du ministère : Finances publiée le 06/03/1996
Réponse apportée en séance publique le 05/03/1996
Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.
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