Question de M. BARRAUX Bernard (Allier - UC) publiée le 15/02/1996
M. Bernard Barraux appelle l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur la question de l'allocation de parent isolé (API) qui garantit, pendant une période donnée, un revenu minimum familial aux personnes isolées assumant seules la charge d'un ou plusieurs enfants. Cette allocation est égale à la différence entre le montant du revenu familial que cette prestation garantit et la totalité des ressources imposables ou non de l'intéressé ; elle est donc variable. Toutefois, sont exclues des ressources à prendre en considération pour le calcul de cette différentielle un certain nombre d'allocations ou prestations dont l'aide personnalisée au logement (APL), alors que l'allocation logement (AL) proprement dite est incluse dans ces ressources. Il lui indique que cela provoque des disparités dans le montant de l'allocation de parent isolé alloués aux allocataires, suivant que ceux-ci bénéficient de l'APL ou de l'AL, les allocataires bénéficient de l'AL étant pénalisés. Il s'agit là d'une injustice d'autant plus flagrante que la difficulté d'obtenir un logement pour une famille monoparentale est d'importance et, lors de l'octroi de celui-ci, le souci premier de la famille intéressée, s'il est de calculer comment elle pourra s'acquitter de son loyer, n'est pas de faire la différence entre APL et AL. Il lui indique que, même si un grand nombre de logements HLM sont actuellement éligibles à l'APL il reste néanmoins un certain nombre de logements qui ne peuvent ouvrir droit qu'à l'AL. La question ayant déjà été posée à mainte reprises, mais sans résultat, il lui demande si celle-ci pourra être remise à l'ordre du jour, la situation socio-économique d'un nombre grandissant de familles monoparentales le justifiant amplement.
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Réponse du ministère : Emploi publiée le 20/03/1996
Réponse apportée en séance publique le 19/03/1996
Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.
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