Question de M. ROUQUET René (Val-de-Marne - SOC) publiée le 14/02/1996
M. René Rouquet appelle l'attention de Mme le ministre de l'environnement sur l'inquiétude que soulève à Alfortville et dans les communes environnantes le projet d'implantation d'une usine d'incinération des déchets à Vitry-sur-Seine. En effet, ce projet viendrait s'ajouter à deux autres sources de pollution déjà existantes : la centrale thermique de Vitry et l'usine d'incinération d'ordures ménagères d'Ivry-sur-Seine. Un tel regroupement d'usines polluantes ne peut qu'entraîner des conséquences néfastes sur l'environnement alfortvillais, notamment sur une zone fortement urbanisée située à 200 mètres et incluant un futur lycée. Dans le cadre de la discussion du plan départemental d'élimination des déchets, le conseil général du Val-de-Marne a voté ce plan en posant comme condition l'abandon du projet de Vitry-sur-Seine. Par ailleurs, les effets de la pollution atmosphérique sur la santé de la population commencent à être mieux connus et le rapport récent du réseau national de santé publique fait état des conséquences concrètes et graves qu'elle entraînait pour les Franciliens. Il lui demande les mesures qu'elle compte prendre pour que l'avis de l'assemblée départementale soit respecté et que le projet de construction d'un incinérateur à Vitry-sur-Seine soit abandonné.
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Réponse du ministère : Finances publiée le 06/03/1996
Réponse apportée en séance publique le 05/03/1996
Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.
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